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Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs

Résumé du cours

Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une procédure réglée permettant à un tiers impartial de dire le droit entre des intérêts potentiellement ou réellement divergents. Sa fonction est la paix sociale et il est assuré par un tiers impartial qui vient dire le droit : le juge. Sans procès, la personne troublée dans son droit risque de se faire justice elle-même. C'est parce que le jugement doit rendre à chacun son due qu'il apaise.

Comment faire en sorte que le procès soit juste ? A l'issue d'une procédure réglée, la procédure est encadrée par des principes fondamentaux. Le lien entre procédure et droit est essentiel puisque la procédure peut désigner l'ensemble des règles et formalités qui doivent être accomplies pour arriver à une solution juridictionnelle.

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