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Les principes fondamentaux de l’Etat fédéral

Résumé de l'exposé

La Constitution des Etats-Unis d’Amérique est « fondée sur l’association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787. Cette citation illustre parfaitement le système de l’Etat fédéral, et ce pour plusieurs raisons.
En 1945, l’Organisation des Nations Unies comptait cinquante et un Etats, contre cent quatre-vingt-douze aujourd’hui. Ainsi, si le succès de l’Etat (une organisation juridique et politique s’exerçant grâce à un gouvernement sur un territoire et une population donnés) dans le monde est incontestable, on distingue cependant deux formes d’Etats : Etat Unitaire et Etat fédéral. L’Etat unitaire, qui suppose la centralisation du pouvoir politique et le fait que tous les individus soient en principe soumis à un même droit ; est donc traditionnellement opposé à l’Etat fédéral, composé de plusieurs entités politiques autonomes que l’on nomme généralement les Etats fédérés. Cette seconde forme est celle adoptée par de nombreux pays tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, …

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Sommaire de l'exposé

I. Les principes posés par la Constitution fédérale
A. La division de la souveraineté entrainant la superposition de deux ordres juridiques au sein de l'Etat fédéral
B. La suprématie de la Constitution fédérale

II. Les droits accordés aux Etats fédérés
A. La répartition des compétences à l'origine de l'autonomie partielle des Etats fédérés
B. La participation des Etats fédérés à l'expression de la volonté de l'Etat fédéral

Extraits de l'exposé

[...] Le droit fédéral s’applique donc directement au sein des Etats fédérés, et le droit de ces Etats doit toujours être conforme au droit fédéral, et de ce fait conforme à la Constitution. C’est ainsi à cause de cette forme fédérale de l’Etat que la suprématie de la Constitution doit être assurée par un gardien, pour être certain d’une part que les règles de répartition des compétences entre Etats fédérés et Etat fédéral sont biens respectées, et d’autre part que le droit des Etats fédérés est bien conforme à la Constitution fédérale. [...]


[...] Cette citation illustre parfaitement le système de l’Etat fédéral, et ce pour plusieurs raisons. En 1945, l’Organisation des Nations Unies comptait cinquante et un Etats, contre cent quatre vingt douze aujourd’hui. Ainsi si le succès de l’Etat (une organisation juridique et politique s’exerçant grâce à un gouvernement sur un territoire et une population donnés) dans le monde est incontestable, on distingue cependant deux formes d’Etats : Etat Unitaire et Etat fédéral. L’Etat unitaire, qui suppose la centralisation du pouvoir politique et le fait que tous les individus soient en principe soumis à un même droit ; est donc traditionnellement opposé à l’Etat fédéral, composé de plusieurs entités politiques autonomes que l’on nomme généralement les Etats fédérés. [...]


[...] Cependant il apparaît en réalité un certains nombres de conflits de compétences entre l’Etat fédéral et ces subordonnés. Ainsi aux Etats-Unis, la Cour suprême (censée être la gardienne des compétences des Etats fédérés) parle de pouvoirs implicites et avait jusqu’en 1995 plutôt tendance à favoriser les compétences de l’Etat fédéral, mais depuis cette année là elle revient d’avantage à une interprétation plus favorable aux Etats fédérés. C’est en effet le 26 avril 1995 que fût rendu par la Cour suprême le célèbre arrêt Lopez vs United States, affaire dans laquelle il s'agissait de savoir si l'État fédéral pouvait se permettre d'interdire la vente d'armes dans un certain périmètre autour des écoles. [...]

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