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Le principe de liberté en droit des libertés fondamentales

Résumé du cours

La liberté est l'archétype des principes fondateurs car c'est la faculté offerte à chacun de nous de déterminer ses choix. Dans nos sources constitutionnelles, deux articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) parlent de la liberté : l'article 2, les articles qui le suivent déclinent la liberté, et aussi l'article 4, qui définit la liberté de façon classique mais vague. Cet article fonde la compétence du législateur pour qu'il fixe des limites à cette liberté.

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