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La notion d’entreprise

Résumé de la fiche

La notion d’entreprise est une notion moderne qu’on a du mal à intégrer et comprendre. Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression « entreprise » est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux « écoles » dans l’approche de cette notion complexe.

L’une met l’entreprise en scène comme une personne dotée d’un patrimoine qui contracte et stipule à son profit (traité de Paris du 18 avril 1951 art 33 à 36 / Traité de Rome du 25 mars 1957 art 17, 24, 40 et suiv). La deuxième énonce clairement que l’entreprise n’a aucune personnalité juridique.

C’est cette deuxième approche qui est le plus souvent retenue car l’entreprise ne dispose pas elle-même de la personnalité juridique, elle l’empreinte à la structure sur laquelle elle s’appuie.

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