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Droit des affaires

La notion d’entreprise

Date de publication
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
avancé
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La notion d’entreprise

  1. La notion d'entreprise en droit français
  2. La notion d'entreprise en droit communautaire
    1. L'entreprise publique
    2. La SE
Résumé de la fiche

La notion d’entreprise est une notion moderne qu’on a du mal à intégrer et comprendre. Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression « entreprise » est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux « écoles » dans l’approche de cette notion complexe.

L’une met l’entreprise en scène comme une personne dotée d’un patrimoine qui contracte et stipule à son profit (traité de Paris du 18 avril 1951 art 33 à 36 / Traité de Rome du 25 mars 1957 art 17, 24, 40 et suiv). La deuxième énonce clairement que l’entreprise n’a aucune personnalité juridique.

C’est cette deuxième approche qui est le plus souvent retenue car l’entreprise ne dispose pas elle-même de la personnalité juridique, elle l’empreinte à la structure sur laquelle elle s’appuie.

[...] Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression entreprise est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux écoles dans l’approche de cette notion complexe. L’une met l’entreprise en scène comme une personne dotée d’un patrimoine qui contracte et stipule à son profit (traité de Paris du 18 avril 1951 art 33 à 36 / Traité de Rome du 25 mars 1957 art et suiv). La deuxième énonce clairement que l’entreprise n’a aucune personnalité juridique. [...]


[...] La définition juridique de l’entreprise peut, néanmoins, être dégagée par une approche économique. C’est ainsi que l’entreprise apparaît comme étant un centre autonome de décision exerçant une activité économique. Par ailleurs, la définition du terme s’avère chaque jour plus indispensable, mais il est difficile d’appréhender la notion dans sa globalité. En effet, chacune des dispositions qui s’y réfèrent ne la saisit que sous certains de ses aspects seulement sans en percevoir les autres. Par exemple, le droit du travail ne conçoit pas l’entreprise sans salariés, le droit de la concurrence d’entreprise sans activité marchande, et le droit des biens d’entreprise sans valeur économique. [...]

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