Docs-en-stock.com

Plus d'infos sur l'auteur

ENSEIGNANT
Niveau
Avancé
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Université...

Plus d'infos sur le doc

Droit international

Méthodologie droit privé

Date de publication
Langue
français
Format
pdf
Type
fiche
Nombre de pages
11 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
16 fois
Validé par
le comité Docs-en-stock.com
4 2
2 réactions
4
réagissez !

Méthodologie droit privé

  1. La fiche d'analyse d'arrêt
    1. Les faits
    2. La procédure
    3. Les prétentions des parties
    4. Question de droit
    5. La décision
  2. Le commentaire d'arrêt
    1. Le rassemblement et l'utilisation des connaissances
    2. La construction du commentaire
    3. Le contenu des développements
    4. Les indications complémentaires sur l'analyse d'arrêt
    5. Les indications complémentaires sur la réunion des connaissances nécessaires au commentaire
    6. Les indications complémentaires sur la mise en forme du commentaire
  3. Typologie des différents arrêts
    1. L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur
    2. L'arrêt de principe, dont la solution vient d'être démentie ou va l'être
    3. L'arrêt de principe ancien, dont la solution est toujours en vigueur
    4. L'arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée
    5. L'arrêt d'espèce, conforme à un arrêt de principe connu
    6. L'arrêt d'espèce, contraire à un arrêt de principe connu
Résumé de la fiche

La fiche d'analyse d'arrêt Il s’agit de procéder de manière systématique à l’analyse d’une décision de jurisprudence. La fiche d’arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d’arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d’une fiche d’arrêt constitue un exercice en soi, propre à être ultérieurement utilisée dans le cadre d’un commentaire d’arrêt. Plus généralement, à l’occasion de toute investigation jurisprudentielle, y compris dans la perspective de la préparation d’un mémoire, d’un rapport de recherche ou encore d’un thèse, il est souvent nécessaire d’analyser méthodiquement des décisions judiciaires.

[...] Vous devez mentionner les différentes juridictions saisies, la date des décisions et en faveur de qui il a statué. Vous devez faire attention à bien respecter le vocabulaire de la procédure. Ainsi, un simple tribunal rend un jugement tandis qu’une cour rend un arrêt et le Conseil Constitutionnel rend quant à lui une décision On interjette appel mais on forme un pourvoi devant - 1 - la Cour de cassation. Des inexactitudes à ce sujet sont notablement sanctionnées lors de l’examen Les prétentions des parties : Leur analyse est très importante. [...]


[...] Il peut n’y avoir qu’une question de droit : il peut en exister plusieurs. Cela dépend de la configuration du litige, dont l’issue peut en effet dépendre de la résolution d’une seule ou de plusieurs questions. Ces différentes questions peuvent être autonomes les unes par rapport aux autres, notamment parce que le procès a été l’occasion pour les parties de formuler des prétentions diverses ; les questions peuvent aussi liées les unes aux autres, notamment parce que le procès a été l’occasion pour les parties de formuler des prétentions diverses ; les questions peuvent aussi être liées les unes aux autres, notamment parce que la résolution de la première difficulté juridique en engendre une seconde : il y a alors une sorte de cascade de questions de droit. [...]


[...] Le plus souvent, la solution adoptée par la Cour est identique soit à celle retenue par la décision attaquée, soit à celle avancée par la partie qui critiquait cette dernière décision ; mais il peut arriver que la Cour choisisse une troisième solution pour résoudre la question de droit qui lui était posée. Il convient alors de le préciser. De la même façon, le plus souvent, la Cour reprend à son compte l’argumentation avancée par telle ou telle partie, par telle ou telle juridiction, mais il peut arriver, d’un façon plus fréquente, que la Cour énonce une motivation qui lui est propre. Cela doit être noté dans l’analyse que vous faites de la décision. LE COMMENTAIRE D’ARRÊT 1. [...]


[...] ,que Cette structure grammaticale, porteuse de sens, ne doit jamais être négligée. Il faut progresser lentement dans l’analyse et ne pas anticiper dans celle-ci : pour bien dégager la question de droit, il faut par ailleurs avoir bien analysé, et l’argumentation de la cour d’appel, et celle du pourvoi. C’est leur confrontation qui permet l’énoncé facile de la - 7 - question de droit. Il est de plus possible de la poser en deux temps : dans des termes proches de l’espèce, puis dans des termes plus généraux, le commentaire opérant alors ce même va-etvient. [...]


[...] Lorsqu’il s’agit d’analyser un arrêt d’appel, - 2 - on confrontera le plus usuellement la position adoptée par les juges de première instance avec celle soutenue par la partie appelante. Lorsqu’il s’agit d’analyser un arrêt rendu par la Cour de cassation, on confrontera la décision de la cour d’appel avec la thèse avancée par le pourvoi. Vous remarquerez que la question de droit peut découler d’une comparaison entre ce qui a été décidé et sa critique, mais aussi d’une comparaison entre les différentes motivations qui justifient soit la décision, soit sa critique. C’est alors l’observation de la contradiction entre deux raisonnements qui permet de dégager la difficulté juridique. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

Histoire du droit privé européen

 Droit public & privé   |  Histoire & philosophie du droit   |  Cours   |  06/01/2009   |  fr   |   .doc   |   66 pages

«Document: Histoire du droit privé européen, cours de 40 pages Extrait: En France au 19 e siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20 e siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne...»

Cours complet en droit privé comparé

 Droit public & privé   |  Droit autres branches   |  Cours   |  12/10/2011   |  fr   |   .doc   |   120 pages

«I. Les droits africains. II. Les droits musulmans. III. Les droits de l'Inde. IV. Le droit chinois. V. Le droit russe. VI. Les droits nordiques. VII. La famille de Common Law.»

«L'harmonisation des droits, c'est l'amélioration du droit interne, c'est l'articulation des normes. On essaie d'articuler les normes nationales aux normes internationales et européennes. Le pluralisme des définitions: RODIERE « le droit comparé confronte les sources de droits étrangers sans les...»

Plus vendu(s) en droit international

Tableaux récapitulatifs de droit international privé

 Droit public & privé   |  Droit international   |  Fiche   |  19/02/2015   |  fr   |   .doc   |   7 pages

«I. La solution des conflits de lois. A. La méthode conflictuelle. B. Les méthodes concurrentes. II. La mise en oeuvre de la règle de conflit. A. L'application du droit étranger. B. L'éviction de la loi étrangère. III. Les difficultés d'application de la règle de conflit. A. Le conflit de...»

«Les critiques à la méthode de Savigny : forte réaction 1) Une complexité et rigidité du rattachement : elle entraine l'application de lois trop éloignées des éléments du litige. 2) Inadaptée aux rapport commerciaux internationaux : nécessité droit transnational. 3) Une indifférence à...»

Etude de cas sur le mariage en droit international privé

 Droit public & privé   |  Droit international   |  Étude de cas   |  06/03/2015   |  fr   |   .doc   |   10 pages

«I. Premier cas. A. S'agissant des mariages célébrés en France. B. Empêchements unilatéraux. C. Empêchements bilatéraux. II. Deuxième cas. A. Question du changement de RM. B. Concernant les régimes matrimoniaux plus spécifiquement. III. Troisième cas. A. Loi applicable à leur RM. B. Effet du...»

«Cas n 1 : On peut s'intéresser aux conditions de forme du mariage pour voir s'il est valable. Mariage religieux qui a eu lieu donc en la forme, le mariage est conforme à la loi locale. En France, le mariage doit être célébré civilement et un mariage exclusivement religieux n'est pas valable en...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement