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Introduction au droit : le procès civil et les compétences du juge

Résumé du cours

La question de l'origine du juge est celle de savoir d'où lui vient ce pouvoir, cette mission. En principe, le juge est nommé par l'Etat, sur des critères d'expérience et de diplôme. L'Etat veut que son juge soit légitime. Pour accroître la légitimité étatique, on utilise le recours populaire (jury) ; en France on y fait uniquement appel pour le procès d'assise (pour crime). L'Etat n'est pas la seule origine du juge. Il est possible pour les partis de choisir leur propre juge.

Alternativement au juge étatique, on peut faire appel à un juge privé qu'on appelle arbitre. L'arbitre est nommé par les partis. L'arbitrage a plusieurs avantages : celui d'être discret, mais aussi d'être beaucoup plus cher. Une clause compromissoire est nécessaire pour le recours à l'arbitrage. L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement principal des litiges dans le commerce international. L'origine du juge est soit étatique, soit privée.

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