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Introduction au droit fiscal : principes généraux et sources constitutionnelles

Résumé du cours

L'impôt est une prestation pécuniaire prélevé par voie d'autorité forcée, mise en ?uvre par l'Etat via ses prérogatives de puissance publique. L'impôt est nécessaire à la collectivité pour financer les charges publiques. Il est définitif et sans contrepartie. Il existe des principales classifications en matière d'impôts.
Une classification économique par exemple, avec les taxations de revenus (principalement IR), les taxations des dépenses (principalement TVA), et l'imposition du patrimoine et du capital (ISF, taxe d'habitation, taxes foncières).
Le droit fiscal est très politique, plusieurs doctrines s'opposent sur l'existence des impôts. En ce moment on a plusieurs observateurs qui dénotent une surtaxation du patrimoine et du capital en France. Ceci est très néfaste pour l'investissement et la croissance.

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