Docs-en-stock.com
  • Résumé
  • Sommaire
  • Descriptif
  • À propos de l'auteur
  • Lecture
 

100% garanti

satisfait ou remboursé

Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union

Résumé du cours

On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe. Ce sont tous trois des droits différents qui ont des places différentes dans la hiérarchie des normes.

Le droit de l'Union européenne est un droit dans lequel on inclut le droit communautaire et qui comprend les traités de l'Union européenne. L'expression droit communautaire est plus ancienne puisqu'elle date de la CEE. On continue d'utiliser cette expression puisque c'est le droit matériel. On y retrouve les principes actifs dans le droit, la libre circulation des personnes et des biens, la concurrence, la PAC

...

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement