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Histoire du droit

Grégoire IX, Bulle Rex pacificus promulgant, le Liber Extra (5 septembre 1234)

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français
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commentaire de texte
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Grégoire IX, Bulle Rex pacificus promulgant, le Liber Extra (5 septembre 1234)

  1. La volonté et la nécessité d'établir un nouveau droit
    1. La société a besoin de plus de justice
    2. L'ancien droit canonique éprouvé
  2. Les Décrétales de Grégoire IX aspirent à insuffler un nouvel élan dans le droit canonique
    1. Un corpus modernisé
    2. L'enseignement et l'usage de ces Décrétales imposés
Résumé du commentaire de texte

Nous avons affaire à un texte de nature normative puisqu’il s’agit en réalité d’un texte imposant l’usage et l’enseignement du droit canonique tel qu’envisagé par ce qu’on appelle les Décrétales de Grégoire IX.
Grégoire IX est né vers 1145, mort en 1241, il fut pape de 1227 à 1241, successeur d’Honorius III (interdit l’enseignement du droit romain à la demande du roi de France, ce droit exaltait en réalité indirectement la puissance de son rival l’empereur d’Allemagne) et hérita des traditions de Grégoire VII et de son cousin Innocent III. On peut dire que son pontificat fut marqué par un intense travail de codification du droit canonique notamment ainsi que par des conflits avec l'empereur du Saint-Empire et avec les rois de France et d'Angleterre, mais aussi avec la population de Rome. L’essor du droit canon est lié à l’effort de centralisation doctrinale des grégoriens et à l’élaboration d’un corps de législation unitaire, substitué aux multiples collections régionales.
Ainsi, il peut être intéressant de se demander en quoi la promulgation des Décrétales de Grégoire IX s’inscrit dans une dynamique de réforme du droit canonique.

[...] L’ancien droit canonique éprouvé En effet, il s’agit là d’un autre élément capital qui a motivé le Pape et ceux qui ont rédigé ces Décrétales à véritablement développer le droit canonique. Il précise d’entrée de jeu que les Constitutions et les Décrétales des précédents penseurs du droit ne sont plus utilisables en l’État, car trop confuses, s’étendant sur trop de volumes qui de surcroît pouvait exagérer des situations de droit ou même se contredire, il ne fait pas de cadeaux à ses prédécesseurs, mais met surtout en avant le vieillissement de ces œuvres qui en somme ne répondent plus du tout aux besoins de l’époque en terme de justice et de droit tout simplement. [...]


[...] Il ne se garde de pas de réaffirmer une marque d’autorité pontificale en interdisant strictement que quiconque ait l’audace de procéder autrement sans l’autorisation du siège apostolique. En d’autres termes, il tient a tirer définitivement un trait sur le passé et à imposer cette doctrine partout, certainement dans un but d’uniformisation, mais parce qu’il croit en la nécessité d’établir une nouvelle justice dans la société, la preuve en étant faite par lui-même dans début du texte. Ainsi, on peut affirmer qu’il s’agit d’un texte qui à une double vocation, qui exprime à la fois la volonté de Grégoire IX de réformer le droit canonique, répondant ainsi à un besoin de rétablir une nouvelle justice et de revoir en profondeur un droit canonique qui apparaissait éprouvé et trop imprécis pour endiguer la recrudescence de justice privée et de violence généralisée, sans parler du discrédit du droit en général du fait de procès incertains et fort imprécis. [...]


[...] La société à besoin de plus de justice D’entrée de jeu, il convient pour Grégoire IX, de justifier l’intérêt d’établir un nouveau droit canonique. Pour cela, il s’en remet à Dieu pour partir de l’origine du problème, en effet ce dernier a disposé ses sujets à se montrer pudiques, pacifiques et honnêtes, tels sont les principes du Dogme catholique que Grégoire IX, en tant que Pape juge bon d’utiliser pour légitimer l’existence d’un nouveau droit. Mais il met ce principe en opposition avec le monde que connaît le XIIIe siècle en Europe, et sa société en proie à la cupidité effrénée qui selon toutes attentes montre que l’homme est loin dans la réalité de ce qu’ils doivent être d’après Dieu. [...]


[...] Ce Décret fut un grand succès, devint la base de l’enseignement canonique pendant plusieurs siècles et fut commenté et glosé par les décrétistes Ainsi, ce premier élément que l’on a nommé le Corpus juris Canonici Corps du droit canonique qui était en réalité le recueil homologue du Corpus juris civilis mais pour l’Église) qui fut complété ensuite par les Décrétales de Grégoire IX en 1234, il s’agit ici d’une compilation bien officielle des textes pontificaux postérieurs au Décret (décrétales pontificales et des canons conciliaires), dont l’usage et l’enseignement sont imposés et promulgué par le Pape lui-même dans ce texte Rex pacificus promulgant. Ainsi, il peut être intéressant de se demander en quoi la promulgation des Décrétales de Grégoire IX s’inscrit dans une dynamique de réforme du droit canonique. Pour ce faire, il semble judicieux de s’intéresser d’abord aux raisons qui ont poussés à ce développement : la volonté et la nécessité d’établir un nouveau droit puis dans un second temps d’observer que les Décrétales de Grégoire IX ont pour but d’insuffler un nouvel élan dans le droit canonique (II). [...]

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