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Les relations dans le monde du travail (CRPE)

Extraits de la fiche

[...] III/ Le comité d’entreprise Le Comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Lorsqu’une entreprise possède plus de 50 salariés et des succursales, il y a un comité d’établissement dans chaque succursale. Les membres du comité d’entreprise sont : le chef d’entreprise, les représentants du personnel, les représentants des syndicats. Le comité d’entreprise doit être consulté pour les questions économiques, culturelles et sociales. Lorsque le chef d’entreprise décide de modifier quoi que ce soit dans l’entreprise, que ce soit une modification juridique, l’introduction d’une nouvelle activité ou un changement dans le mode de travail, il doit consulter le comité d’entreprise. [...]


[...] Qui peut être délégué du personnel ? Les candidats qui sont présentés par les syndicats lors du premier tour de l’élection, un deuxième tour peut être possible lorsqu’il n’y a pas eu assez de participation : moins de la moitié du personnel n’a pas voté, lors du deuxième tour, tout le monde peut se présenter. Le délégué du personnel doit veiller à ce que le code du Travail soit bien appliqué dans l’entreprise. Lorsque le délégué du personnel s’aperçoit d’une infraction, il doit en faire mention à l’inspection du Travail. [...]

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