Docs-en-stock.com
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture
 

100% garanti

satisfait ou remboursé

Le contrat de travail (CRPE)

Résumé de la fiche

Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits de la fiche

[...] Dans les obligations de validité, nous retrouvons les principes communs aux autres contrats, c’est-à-dire, le consentement des parties, la capacité contractuelle, la rédaction d’un objet et d’une cause. L’objet du contrat doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. Contrairement à ce que l’on imagine, un contrat de travail ne doit pas être obligatoirement écrit, il peut être simplement oral, mais il va de soi, compte-tenu des problèmes fréquents dans le monde du travail que le contrat soit mis par écrit. Normalement, le contrat de travail est un simple contrat consensuel. [...]


[...] Le contrat de travail peut être rompu du fait de l’employeur : il s’agit du licenciement. Le licenciement doit être motivé : il doit avoir une cause réelle et sérieuse. Un licenciement doit respecter différentes étapes : l’envoi d’une lettre recommandée de convocation pour l’entretien de licenciement, l’entretien, l’indemnisation. Un salarié peut contester son licenciement, si le conseil des Prud’hommes lui donne raison, l’employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement abusif. Si le salarié a été licencié pour faute grave il perd son droit à l’indemnité de licenciement. [...]

Autres docs sur : Le contrat de travail (CRPE)

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement