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L'environnement juridique dans le monde du travail

Résumé du cours

Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le traité de Maastricht (1 janvier 1993) a remplacé le traité de Rome. L'égalité homme-femme et travail de nuit ont été acquis, le changement de notre monnaie (1 janvier 2002) acté.

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