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Le droit de la responsabilité et le contrat d'assurance

Résumé du cours

Le domaine de l'assurance ne cesse de bouger depuis le début du XXème siècle. Ce phénomène est concomitant de l'apparition de l'assurance de responsabilité. Les contours des risques se modifient parce que précisément les possibilités d'indemnisation couvertes par l'assurance elle-même se sont élargies. Cette mutation est confortée par le postulat qui indique fort justement que « l'assurance suscite la responsabilité ». Là où il y a de l'assurance, il y a nécessairement de la responsabilité.

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