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Le droit public économique (2012-2013)

Résumé du cours

Le droit public économique est une discipline récente qui a suscité des questions de formulation dès son avènement. Pour les uns, il fallait parler de droit économique, pour les autres, il fallait parler de droit public économique. La difficulté d'approche découlait du fait que l'esprit juridique de cette discipline avait précédé le corps de règles juridiques caractéristiques de la matière. Ce phénomène n'est pas nouveau en droit public. Le droit administratif général était né dans ces conditions c'est-à-dire que l'esprit du droit administratif avait précédé le corps des règles du droit administratif. C'est de manière empirique que ce droit est né et a évolué. C'est dans les mêmes circonstances que ce droit public est né. L'esprit du droit a précédé le corps des règles de ce droit. Mais entre les deux disciplines, il y a une différence de préoccupation et de portée parce que dans le cadre du droit administratif général, la préoccupation majeure c'est comment gérer les libertés des citoyens dans le respect de l'ordre public général pour que cet équilibre soit l'expression de l'intérêt général. Alors que dans le cadre du droit public économique la résonance économique est patente puisqu'il s'agit pour les pouvoirs publics de prendre conscience que les cataclysmes naturels, le mauvais comportement des hommes engendre des conséquences majeures qui parfois menacent même la survie du circuit économique de l'État.

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