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Droit des obligations : les notions de dommage et de préjudice

Résumé du cours

Le dommage est une condition essentielle mais il ne suffit pas pour assurer qu'un dommage sera systématiquement réparé. Pour être réparable, il doit remplir un certain nombre d'exigences et de conditions. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile donnait cette définition : "Est réparable tout préjudice certain résultant d'un dommage et consistant en la liaison d'un intérêt licite patrimonial ou extra patrimonial, individuel ou collectif".

Le terme de dommage évoque l'atteinte que subit la victime. Et le préjudice correspond davantage à une notion juridique dans le sens où le préjudice désigne le dommage réparable et les conséquences que le dommage a sur les intérêts de la victime. On constate de plus en plus une tendance à la métamorphose du préjudice, une grande diversification des préjudices qui vont pouvoir être réparables.

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