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Droit des libertés fondamentales : le principe de sécurité juridique

Résumé du cours

Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit". En son alinéa 4 elle dispose comme suit : "tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s'il n'y à pas d'autre remède possible". Ainsi on contaste la consécration du droit de résistance à l'oppression justifié par la confiance légitime que l'on doit avoir dans la règle de droit. Les constitutions espagnole ou portugaise l'évoquent mais n'utilisent pas la formule de sécurité juridique.

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