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Le droit judiciaire privé en fiches

Résumé du cours

Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée
Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention
L'A.J. est un droit subjectif : on est libre de l'exercer ou non, droit dont l'objet est processuel et non substantielle, MAIS l'abus du droit d'agir est prévu art. 32-1 C.P.C. « celui qui agit en justice de manière dilatoire peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3000 euros, sans préjudice des D-I qui seraient réclamés »
Pour MOTULSKY (théoricien en DJP) : le droit d'agir est détaché du droit substantiel. Exemples (1) les actions SANS droits (l'action en concurrence déloyale MAIS absence de droit à une concurrence loyale, l'action du juge est ici autonome il ne peut se fonder sur un droit substantiel) et (2) les droits SANS actions (obligation naturelle/O. prescrite).

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