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Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt

Résumé du cours

Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.

L'assiette de l'impôt Ce sur quoi est calculé l'impôt. La plupart du temps cette assiette est constituée d'argent.
La liquidation de l'impôt Taux de l'impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique du montant des revenus.
Le recouvrement de l'impôt C'est la perception des droits dus par le contribuable à l'administration fiscale.

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