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Droit fiscal: les bénéfices industriels et commerciaux et l'impot sur les sociétés

Résumé du cours

La catégorie des bénvfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d'activités industrielles, commerciales, ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette categorie d'imposition de par la loi ( par exemple certaines opérations immobiliéres telles que les profits réalisés par les marchands de bien. )

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