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Histoire du droit

Cours droit des assurances 2008/2009

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français
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Type
cours
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Cours droit des assurances 2008/2009

Résumé du cours

Document: cours droit des assurances année universitaire 2008/ 2009 mis à jour. 100 pages

Extrait: L'assurance = Contrat par lequel un assureur organisant en une mutualité une multitude d'assuré exposé à la réalisation de certains risques indemnise grâce à la masse commune des primes collectés ceux qui subissent un sinistre :

[...] il ignorait que le médicament pouvait causer des dommages. On ne peut pas garantir là ou l‘aléa a disparu La cour de cassation s’est prononcée pour la nullité des clauses claims made dans 7 décisions rendues le même jour : 1ch civ 17 dec 1990 les clauses de claims made sont venues de l’affaire des sang contaminé en effet, le centre de transfusion sanguine était assuré par un texte obligatoire cette assurance fixé un plafond de garantie par sinistre et par année le règlement avait prévu un plafond bas car à l’époque on n’avait pas envisagé que le sang puisse causer des dommages. [...]


[...] ***bénéficiaire de second rang Et quand il n’y a plus de bénéficiaire, ça tombe dans la succession Dans le contrat groupe emprunteur, le bénéficiaire c’est la banque. Le législateur est venu renforcer l’information sur cette clause bénéficiaire art 132-9-1 loi de 2001 le contrat comporte une information sur la clause bénéficiaire le contrat doit préciser que la clause peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique (cadre d’un testament ou d’un legs) L’acceptation de ce bénéfice Ça rend la désignation irrévocable comment est faite l’acceptation ? [...]


[...] contenu comparaison Question : le juge pénal donne t il la même définition de la faute intentionnelle au pénal et en droit de l’assurance (au civil) sur la question de la réparation de la victime ? Le juge est aussi saisi de la demande de réparation de la victime donc il doit répondre sur le plan civil et pénal Pdt longtemps flottement sur la définition et la cour de cass avait une définition suivant qu’il s’agisse de la chambre criminelle ou de la chambre civile. [...]


[...] mais il faut reconstruction à l’identique Quand on est en sinistre partiel Le sinistre peut être évalué : soit directement et indépendamment de la valeur du bien on demande la réparation mais dans la limite de la valeur du bien soit indirectement notamment en risque incendie, les biens immobiliers avec la clause de sauvetage l’assureur prend la valeur déclaré du bien et va évaluer ce qui reste, ce qui a été sauvé et il indemnisera la différence + les frais de sauvetage Quand sinistre successif Pendant la même période d’assurance, un bien est endommagé plusieurs fois : le pp est que caque sinistre est indépendant si il pas la même cause technique l’assureur doit indemniser chaque sinistre de façon autonome difficulté est que souvent les assurés ne répare pas après le 1er sinistre : pour le 2nd sinistre il ne faut pas que l’assureur indemnise la conséquence des deux sinistres l’assureur déduit l’indemnité déjà versé De nombreux assureurs prévoient des réparations en nature pour les contrats multi risque habitation propose de mettre ne relation avec un réseau d’artisan avec lesquels ils ont conclu des conventions et l’artisan viendra réparer à l’identique Intéressant car évite de faire une expertise, réparation rapide formule qui se vend bien mais qui est facultative En risque industriel attention au plafond de garantie (les plafonds épuisables) chaque sinistre épuise la garantie : le montant qui sera versé. On peut se retrouver avec des sinistres successifs dans l’année avec des garanties qui se sont épuisées. Contrat devant prévoir le mode de calcul de la perte Mais le contrat peut prévoir les pertes indirectes ou gain manqué. ***pour le risque du particulier on ne peut jouir de son bien les pertes indirects sont souvent indemnisés par un pourcentage rajouté aux pertes l’assureur appelle ça dommage immatériel c’est forfaitaire. [...]


[...] La souscription est le fait d’une personne morale ou d’un chef d’entreprise (le souscripteur est différent de l’assuré) cette souscription se fait en vue de mécanisme de stipulation pour autrui : ensemble de personne qui vont prendre la qualité d’assuré - soit adhésion facultative - soit adhésion obligatoire mais répondant à des conditions au contrat en ce qui concerne l’adhésion facultative ou obligatoire L’assureur groupe n’assure pas n’importe qui : les personnes vont répondre à des conditions posées au contrat - Les adhérent répondant à des conditions définies dans le contrat de groupe doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ça fait l’homogénéité du groupe chaque adhérent est lié au souscripteur tel les clients d’une banque - Contrat d’adhésion pour la garantie de risque dépendant de la vie humaine ou le risque chômage atteinte au patrimoine dons risque relevant de l’assurance de dommage Quand ce n’est pas des risques énuméré par l’article il ne s’agit pas d’assurance de groupe au sens de cet article : on peut souscrire collectivement mais les personnes ne bénéficieront pas de la protection légale si le groupe est ouvert = Souscription facultative possibilité de refus des personnes il organise sa mutualité si le groupe est fermé, = souscription obligatoire il ne peut refuser un personne sa seule liberté est d’exclure le groupe. le groupe a un lien toujours avec le souscripteur. [...]

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