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Cours complet de droit judiciaire privé

Résumé du cours

L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de procédure applicables aux litiges. Quelle juridiction dois-je saisir ? Cela se décide en fonction des règles de compétence. La juridiction détermine la compétence (civile, commerciale, administrative, etc) et la compétence elle-même détermine la procédure applicable. Dans le Code de procédure civile, la première partie pose des règles communes à toutes les juridictions, il y a un droit commun de la procédure. Dans le livre II il y a les règles particulières applicables à chaque juridiction.

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