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Conseil d’État, 25 mars 2010 - l’interdiction de la burqa

Résumé du commentaire de texte

Cet avis est une commande du premier ministre français afin que le Conseil d’État, en tant que conseiller du gouvernement, étudie les solutions juridiques pour parvenir à une interdiction du port du voile intégral, et ce, d’une façon aussi large que possible. Cette commande mentionne en outre expressément une autre exigence ; celle de ne pas blesser les Français de confession musulmane.

Une mission d’information au Parlement avait par ailleurs eu lieu, et avait conduit à une proposition de la part de l’institution (résolution du Parlement, comme le permet l’article 34.1 de la Constitution). Malgré la proposition de loi préparée par l’UMP, le gouvernement décide de prendre le pas et a proposé très rapidement un projet de loi, ici soumis au Conseil d’État.

Afin de mieux comprendre ce sujet brûlant dans l’actualité, il est important de comprendre la démarche du Conseil d’État en plusieurs étapes. Tout d’abord, le Conseil d’État a dressé un état des lieux sur les interdictions en vigueur avant le projet de loi du gouvernement, puis les interrogations sur le fondement juridique à donner à une éventuelle interdiction générale du port d’un voile intégrale (burqa et niqab).

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