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La complicité

Résumé de la fiche

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l'on se ramène aux différents éléments constitutifs de l'infraction, la complicité doit réunir 3 éléments :
- L'élément légal fait principal
- L'élément matériel punissable
- L'élément moral : une participation en connaissance de cause.

Quand l'auteur principal bénéficie d'un acquittement, que se passe t-il pour le complice ?

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