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Commentaire de l'Ordonnance de Louis XI, Amboise, juillet 1463

Résumé du commentaire de texte

« Quelquefois les coutumes changent et varient à leur gré, ce qui
cause de grands dommages et inconvénients à nos sujets ». Cette citation de Charles VII, roi de France de 1422 à 1461 qui mit fin à la guerre de cent ans et voulu la mise par écrit des coutumes du royaume de France, montre le caractère très précaire et instable de la coutume. Cela peut amener de grands préjudices auprès de la population d'un pays. La coutume est une règle ancienne, de formation tenue pour spontanée, fidèlement suivie et considérée comme obligatoire par le plus grand nombre de ceux qui l'observent. Cette ordonnance de Louis XI démontre le besoin de d'uniformiser et surtout de rédiger toutes les coutumes, cela pour aider les sujets du royaume. Louis XI, roi de France de 1461 à 1483, fut un roi très autoritaire, pieux mais modernisant beaucoup la France. Dans cette ordonnance Louis XI explique son envie d'apporter plus de sécurité juridique, surtout pour améliorer la preuve de la coutume ; trouver dix témoins pour prouver une ancienne coutume peut être très difficile. Il peut avoir un décalage entre les usages de la population et les coutumes écrites par le roi. Le problème est donc de savoir si l'usage peut suffire à la coutume et si non, de quelle autre manière la coutume peut être prouvée ? Dès que la coutume est mise par écrit la coutume pratiquée par la population (I) est différente de la coutume sanctionnée par les institutions (II).

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