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Droit constitutionnel

Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879

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Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879

Résumé de l'exposé

Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel

Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette déclaration a engendré sur le fonctionnement de la IIIème République, régime qui a duré le plus longtemps dans l'histoire constitutionnelle française.

Plan:
I La mise en place d'un régime parlementaire moniste.
II Une source de déséquilibre institutionnel

[...] En effet, certes elle n’a été utilisée qu’une seule fois, mais contre une majorité élue, et de surcroît, républicaine. La manœuvre de Mac-Mahon est ainsi apparue comme réactionnaire et surtout contraire à la République. L’intention de J.Grévy d’abandonner le principe de dissolution entraîne une certaine source de déséquilibre institutionnelle. Une désuétude source de déséquilibre institutionnel de la III République Le problème est que le mécanisme de dissolution est essentiel au bon fonctionnement du régime parlementaire. C’est un mécanisme d’équilibre, il vient en effet en contrepoids de la responsabilité ministérielle et reste un moyen d’arbitrer les conflits qui peuvent exister entre le gouvernement et le parlement. [...]


[...] Celui-ci souhaite en effet s’inscrire dans une logique d’équilibre du régime parlementaire qui se tourne vers une structure moniste, dans laquelle les ministres sont seulement responsables devant les Chambres, et dans laquelle l’effacement du président de la république est préféré. De plus, il paraît désormais indispensable que les membres du gouvernement soient issus de la majorité de la Chambre. Cette déclaration de Jules Grévy apporte donc des conséquences favorables à la stabilisation du régime. Toutefois, la phrase du nouveau président de la république va également entraîne également une conséquence défavorable pour la pratique du régime. II Une source de déséquilibre institutionnel La déclaration de J. [...]

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