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Histoire du droit

Commentaire d'un extrait de la loi salique

Date de publication
Date de mise à jour
2012-08-23
Langue
français
Format
Word
Type
exposé
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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Commentaire d'un extrait de la loi salique

I. Les modalités d'élaboration
A. Les influences
B. Les conditions d'élaboration de la Loi salique

II. La méthode d'application
A. De la nature de l'infraction varie le montant
B. Organisation judiciaire et supériorité de la loi
Résumé de l'exposé

La Loi salique, loi personnelle du roi Franc salien, est pour l’essentiel un Code pénal fondé sur le principe de compositions pécuniaires en cas d’infraction. En apparence primitive, elle constitue entre autre un progrès pour l’époque médiévale vis-à-vis du droit germanique antérieur, cela s’explique en raison de l’influence des conceptions chrétiennes et celles du droit romain. La première version de la loi portait le nom de pactus legis salicæ et remonte à l'époque de Clovis.
Alors que l’Empire romain d’occident s’est effondré en 476, Clovis (466 -511 ap. J.C.), à la fois premier roi chrétien de France et roi barbare descendant de Mérovée règne sur la Gaulle. Durant ce long règne (481/482 – 511) une idée majeure inspire ses choix politiques, celle de la cessation des conflits d’ordre privé dans le but d’établir un semblant de cohérence dans les relations sociales. La publication de la Loi salique entre 507 et 511 (fin du règne de Clovis) est l’expression de cette ambition. Il s’agit en effet d’un recueil de coutumes orales germaniques « romanisées ».

[...] Les conditions d’élaboration de la Loi salique D'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit au VIe à la demande de Clovis Ier, roi des Francs. Elle aurait été rédigée par des auteurs plus ou moins mythique Visogast, Arogast, Salegast, et Windogast, dont on ne sait pas grand-chose hormis que se sont d'anciens généraux de l'armée, ces barbares germaniques qui servaient Rome et qu’ils furent désignés sur nomination royale et qu’ils se réunir pendant trois sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles] Ils édictent en latin chacun des chapitres législatifs ainsi qu'une exégèse en vieil haut allemand (sans doute en salien) dans un but à la fois mnémotechnique et jurisprudentiel. [...]


[...] Ayant vu l’aspect matériel, il serait pertinent d’observer maintenant l’aspect procédural. Organisation judiciaire et supériorité de la loi Lorsque les Francs conquirent la Gaule, ils conservèrent les circonscriptions romaines et mirent à la tête de chaque arrondissement un chef, le comte (cf Graf ou comes), qui exerçait dans son arrondissement le pouvoir militaire, était chargé du maintien de l’ordre et présidait les mallus ou réunions des hommes libres rachimbourgs cf article 4 du titre dans lesquelles on délibérait des intérêts locaux et où on rendait la justice. [...]


[...] La publication de la Loi salique entre 507 et 511(fin du règne de Clovis) est l’expression de cette ambition. Il s’agit en effet d’un recueil de coutumes orales germaniques romanisées Le fait est que consécutivement à la chute de l’Empire romain d’Occident, l’on assiste notamment durant tout le Ve siècle à une migration de peuples barbares, parmi ces peuples, les Germains, dont les Francs qui vont se sédentariser en Gaulle romaine. Ce peuple est double : Francs saliens d’une part et les Francs ripuaires d’autre part. [...]


[...] que selon la nature des affaires toute action criminelle trouve une solution [juste] expression qui précise la nature des sanctions. Il s’agit de sanctions répressives, dispositions pénales, ce qui laisse supposer que le droit sert avant tout à réprimer la violence (interpersonnelle ou inter clanique) ce qui est le propre d’un droit archaïque. Cela dit l’objectif étant de limiter la vengeance privée en la contraignant dénote une évolution. En effet, auparavant, les conflits étaient gérés par des rapports de force ponctués de violence (le plus fort l’emporte), puis il eut la loi du Talion qui restreignait la vengeance illimitée et disproportionnée à une offense ou coup reçu d’égale envergure. [...]

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