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Commentaire de la décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903

Résumé du commentaire d'arrêt

La décision Blanco du 8 février 1873 rendue par le tribunal des conflits a marqué le point de départ de l'école du service public représenté par Léon Duguit. Selon celle-ci, le principe du service public est le véritable fondement de la compétence du juge administratif. Cette décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903 va ainsi conforter cette école du service public. Dans cette décision, un homme va être engagé pour la destruction de vipères par le Conseil général.

Celui-ci va saisir le Conseil de préfecture pour obtenir une indemnisation du département en raison du service qu'il a rendu au nom de celui-ci. Le préfet va se déclarer incompétent pour statuer sur cette demande. Le chasseur de vipère va alors demander l'annulation de l'arrêté du Conseil de préfecture qui s'est déclaré incompétent pour statuer sur cette indemnisation et va se pourvoir en cassation en transmettant la note rédigée par le secrétaire-greffier qui évoque l'incompétence du préfet.

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