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Commentaire d'arrêt Crim. 21 février 2007, n 06-89.543

Résumé du commentaire d'arrêt

La Cour de cassation devait ici se prononcer sur le point de savoir si la pénétration qui n'est commise ni dans un organe sexuel ni par un organe sexuel est tout de même susceptible de recevoir la qualification criminelle de viol dès lors qu'il est possible de retenir un contexte sexuel ou une volonté sexuelle de la part de l'auteur ? Par un arrêt de cassation, la chambre criminelle a entendu censurer les juges du fonds. En effet, la Cour précise ici que « Pour être constitutive d'un viol, la fellation implique une pénétration par l'organe sexuel masculin de l'auteur et non par un objet le représentant ». Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte ici des précisions sur la définition du viol en vue de satisfaire le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale (I). De cette façon, elle tente de revenir définitivement à une interprétation stricte de cette incrimination (II).

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