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Le champ d’application de la TVA

Résumé de la fiche

La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, c'est-à-dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis par l'entreprise.
Les opérations qui sont situées dans le champ d'application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Cela signifie qu'elles sont soit imposées à la TVA soit exonérées de la TVA.
Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA.

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