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Cassation Ass. 29 mars 1991, Arrêt Blieck

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Document: Fiche de l'arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, Arrêt Blieck

Extrait: Un centre éducatif peut-il voir sa responsabilité engagée du fait d'autrui ?

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