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Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958

Résumé du commentaire de texte

En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine.
L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Cependant, le 4 octobre 1958, l'article 3 de la Constitution au titre I « De la souveraineté », dans son premier alinéa, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ()

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Sommaire du commentaire de texte

IntroductionI) L'avènement de la souveraineté nationale appuyé par la souveraineté populaireA. Les principes originels de la souveraineté nationaleB. Les apports dérivés du principe de souveraineté populaireII) L'affirmation de la nécessite pour un peuple de participer à la vie politiqueA. Le développement de la démocratie représentativeB. La voie du référendum

Extraits du commentaire de texte

[...] La voie du référendum La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum L'alinéa premier pose donc le principe que l’exercice de la souveraineté nationale passe par l’instauration de principes de démocratie directe. En effet, le référendum est la consultation de l'ensemble des français. C'est un processus long et complexe à mettre en place, c'est pourquoi il ne peut être qu'exceptionnel. Il permet alors au peuple de s'exprimer et de participer, en quelque sorte, à la vie politique. [...]


[...] La souveraineté nationale, théorie de Sieyès s'oppose farouchement à la souveraineté populaire. En effet, elle prône le fait que les organes suprêmes de l'État trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la nation. Contrairement à cette notion, la souveraineté populaire, théorie de Rousseau définie entre autre dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirme le fait que la souveraineté appartient au peuple qui est caractérisé par l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer ses compétences à des représentants, tout en gardant pleine possession de cette dernière. [...]


[...] Cependant, l'objet du référendum n'est pas élaboré par le peuple. De plus, il est facilement influençable par les membres de l'État qui peuvent s'y opposer. Bien qu'il existe plusieurs types de référendum, ce processus reste un processus de consultation. Il permet au peuple de participer directement à la vie politique et ainsi de faire entendre sa voix mais en réalité le référendum ne permet au peuple que de donner son avis. Ils n'ont donc aucun titre à faire valoir pour prétendre imposer un certain comportement à leurs représentants. [...]

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