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Apparition, développement et controverses liés au droit commercial

Résumé du cours

L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit commercial et le droit commun tend à s'effacer. De plus, on a assisté ces dernières années à des évolutions.

Le commerce est apparu très tôt de manière peu organisée. Il a pour base deux personnes qui font un échange. Le commerce s'est développé en Grèce antique, puis avec les Romains mais aussi avec les Phéniciens (code d'Hammourabi). Les échanges économiques se multiplient au Moyen-Age avec les foires en Italie du nord et les villes du nord de l'Europe.

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