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Résultats de la recherche

  • Etude de quatre cas pratiques en droit du travail sur la mobilité des salariés, le...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 27/08/2012 fr .doc 2 pages

    «L'entreprise Nadienne a racheté l'établissement de Toulouse de la banque Tastrof. Le juge appréciera le fait que cette banque constitue bien une entité économique autonome (EEA) car son personnel est clairement identifiable (347 salariés) et qu'elle...»

  • Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 27/08/2012 fr .docx 1 page

    «Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient...»

  • Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur le mandat de délégué syndical
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 27/08/2012 fr .docx 1 page

    «M. Soulet, DP SUD du siège, également DS et secrétaire du CE, a pris le mois dernier 154h deux délégations : les services paye ne lui en a payé que 60 ; et le chef d'établissement a voulu le sanctionner pour faute grave, demandant à l'inspecteur du...»

  • Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 27/08/2012 fr .docx 2 pages

    «Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaitre la prime de 13ème mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que...»

  • Le droit de la responsabilité et le contrat d'assurance
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 27/08/2012 fr .pdf 8 pages

    «Le domaine de l'assurance ne cesse de bouger depuis le début du XXème siècle. Ce phénomène est concomitant de l'apparition de l'assurance de responsabilité. Les contours des risques se modifient parce que précisément les possibilités...»

  • L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
    Droit public & privé Libertés publiques Cours 27/08/2012 fr .doc 63 pages

    «Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La...»

  • Le droit commun des contrats spéciaux
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 27/08/2012 fr .doc 60 pages

    «Classification importante : Contrats nommés/contrats innomés : On parle de contrats nommés, car la loi ou les usages nomment ces contrats, ils sont réglementés par un texte (généralement une loi). EX : contrat de vente, contrat de bail. Le...»

  • La protection des associés et des actionnaires minoritaires
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 27/08/2012 fr .ppt 6 pages

    «L'actionnaire, l'associé: - Participe à la formation du capital. - Fournit un apport numéraire. - Détient des actions/parts sociales. - Rejoint parfois des associations de défense....»

  • Les procédures civiles d'exécution
    Droit public & privé Droit civil Cours 24/08/2012 fr .pdf 81 pages

    «La dénomination officielle a évolué. Jadis on parlait de voies d'exécution. Mais une loi fondamentale du 9 juillet 1991 a réformé les procédures civiles d'exécution. L'appellation s'est donc substituée à l'ancienne. Derrière ce changement de mot se...»

  • Les régimes matrimoniaux: droit qui régit les rapports entre époux du jour du mariage à...
    Droit public & privé Droit civil Cours 24/08/2012 fr .pdf 72 pages

    «Définition : Ensemble des règles qui régissent les biens des époux dans leurs rapports respectifs et dans leurs rapports avec les tiers au cours du mariage et à sa dissolution. On ne parle de régimes matrimoniaux que dès lors qu'il y a...»