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  • Les fondamentaux de l'assurance : réglementation et classification
    Droit public & privé Droit des assurances Cours 26/06/2017 fr .doc 11 pages

    «Différents codes servent de base au monde de l'assurance : les code des assurances, Code civil, code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code de la route, code de la consommation, code du commerce et code de la construction et de...»

  • Lettre de recours type auprès du Maire concernant un projet immobilier limitrophe
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 26/06/2017 fr .doc 2 pages

    «Nous (je) soussigné(s), vous adressons un recours concernant le permis de construire accordé par vos services sur le terrain (N de parcelle) sis à (Ville), ainsi que celui attenant sur la commune de (ville voisine). Ce projet de construction, que...»

  • Fiche sur la notion de contrat administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 05/06/2017 fr .doc 4 pages

    «Contrat administratif : Il existe les contrats administratifs par détermination de la loi : Art L-1311-2 du CGCT : le bail emphytéotique administratif est un contrat administratif par détermination de la loi. Art L1231 du CGPPP : les contrats...»

  • La justice peut-elle garantir la sécurité ?
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 31/05/2017 fr .doc 2 pages

    «Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des...»

  • Traduction du règlement fédéral sur acquisition (FAR)
    Droit public & privé Droit international Dissertation 30/05/2017 fr .doc 6 pages

    «(A) Sauf conforme aux dispositions de (b) de la présente clause, le Contractant ne peut conclure aucun accord avec un sous-traitant réel ou futur, ni agir de quelque manière que ce soit, qui a ou peut avoir pour effet de restreindre directement les...»

  • Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 24/05/2017 fr .doc 7 pages

    «Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs) ou encore à des...»

  • Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution...
    Droit public & privé Histoire du droit Chronologie 21/05/2017 fr .doc 5 pages

    «Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre...»

  • Commentaire de la décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire d'arrêt 20/05/2017 fr .doc 3 pages

    «La décision Blanco du 8 février 1873 rendue par le tribunal des conflits a marqué le point de départ de l'école du service public représenté par Léon Duguit. Selon celle-ci, le principe du service public est le véritable fondement de la compétence...»

  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 1999 : violence et vice de...
    Droit public & privé Droit civil TD 20/05/2017 fr .doc 7 pages

    «Suite à la réforme du 10 février 2016, les articles 1140 à 1143 vont consacrer la violence en tant que vice du consentement. La violence va être consacrée par un article de moins par rapport à l'ancien Code civil. Cependant la violence est toujours...»

  • Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil...
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 20/05/2017 fr .doc 3 pages

    «Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil...»