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  • Etude d'un cas pratique sur la retraite et son calcul
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 3 pages

    «M. Merle est né en 1947. Il a cotisé durant 148 trimestres. Son salaire annuel moyen est de 25000 euros Il prend sa retraite en 2012. Quel est le montant de sa retraite? Quel serait le montant de sa retraite s'il était né en 1948?...»

  • Le Contrat de Travail - les niveaux de conventions et accords collectifs régissant la...
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 11/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Le droit du travail : Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Les sources du droit du travail sont : • la loi et les règlements d'origine nationale, européenne ou internationale, • les...»

  • Etude de cas pratique sur la reconnaissance de la maladie professionnelle en droit de...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Monsieur Merle a été embauché par la société METTALTUB, le 1er février 1998. Il effectue des travaux de décolletage du 1er mars 2010 au 1er juin 2011. Il est licencié le 1er juillet 2011. Il effectue une audiométrie, le 6 juillet 2012 qui révèle un...»

  • Etude de cas pratique sur la qualification d'accident du travail en droit de la...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 2 pages

    «M. Merle, salarié de l'entreprise CHIMICO a ressenti une violente douleur à un genou pendant qu'il exécutait une opération de manutention. Souhaitant être pris en charge au titre des accidents du travail, il va voir son contremaître qui lui indique...»

  • Etude de cas pratique sur la qualification d'accident de trajet ou d'accident de...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Madame Merle se rend d'Ecully à Villeurbanne chaque matin pour son travail. Elle se rend tout d'abord à Tassin la demi-lune pour prendre un collègue de travail, puis elle conduit son fils à l'Institution Sainte Marie qui se trouve à Sai...»

  • Etude de cas pratique sur la protection du salarié en mission contre les accidents
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Mr Turquin dont le domicile et le lieu de travail se trouvent à LYON doit conclure un contrat avec un client le vendredi 8 juin 2012 à 14 heures à TOULON. Il pense quitter LYON le jeudi après-midi, coucher le jeudi soir à SANARY pour rencontrer son...»

  • Etude de cas pratique sur les différentes situations d'accident du travail
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Mme Merle, à la suite de difficultés sentimentales et des reproches de son supérieur hiérarchique, s'est jetée de la fenêtre de son bureau et s'est tuée. S'agit-il d'un accident du travail ? Monsieur TURQUIN est délégué syndical et membre du...»

  • Etude de cas pratique sur les accidents du travail et les pathologies antérieures et...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 3 pages

    «Monsieur Merle tombe d'une grue le 1er août 2012. Il est gravement blessé à la tête. Au cours de la trépanation, le chirurgien commet une erreur et Monsieur Merle décède. Pensez-vous que son fils et sa concubine puissent obtenir une rente d'accident...»

  • Etude de cas pratique sur l'intégration des indemnités différentielles dans...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 1 page

    «Les salariés de l'entreprise CHIMICO reçoivent d'un régime de prévoyance, financé par moitié par l'employeur et par moitié par les salariés, des indemnités différentielles en cas d'arrêt de travail. L'inspecteur de l'URSSAF souhaite réintégrer ces...»

  • Etude de cas pratique sur les prestations de l'assurance invalidité en droit de la...
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 11/02/2013 fr .doc 3 pages

    «M. BUD, né en 1955, est mécanicien dans l'entreprise INTEX. Il a été amputé du bras gauche à la suite d'un accident de la circulation survenu le 2 janvier 2012. Il est en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2012 et perçoit des indemnités...»