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Résultats de la recherche

  • Le remplacement d'un salarié malade et sa discrimination pendant la période d'essai
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et...»

  • Le licenciement d'un salarié pour raisons de santé
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 1 page

    «Monsieur JACKY, gérant de la société KSS TOUT, vient vous consulter sur la possibilité de licencier MONSIEUR BERNARD, un de ses ouvriers, qui ne convient plus pour ce travail ayant d'importants problèmes de santé. Ces problèmes de santé l'ont en...»

  • La contre-visite médicale en droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Monsieur KUNDERA dirige une maison d'éditions depuis 5 ans mais rencontre depuis quelques mois des difficultés avec deux de ses salariés, Monsieur ZOLA et Madame SAND. Ces derniers sont absents depuis respectivement 3 semaines et 12 jours. Or, il...»

  • La maladie non professionnelle
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et...»

  • Qualification du licenciement et justification du licenciement
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 6 pages

    «Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel...»

  • La priorité de réembauche
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire d'arrêt 02/02/2013 fr .doc 3 pages

    «La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de...»

  • Obligation de reclassement et ordre de licenciement
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 5 pages

    «La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de...»

  • L'étendue de l'obligation de reclassement
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 02/02/2013 fr .doc 5 pages

    «Le Gérant de « MUSE », après une étude des coûts de la société en terme de fonctionnement administratif a constaté qu'en centralisant le service de comptabilité au siège, non seulement des économies pourraient être réalisées mais également le...»

  • Force obligatoire de la règle de droit objectif : La portée de la règle de droit
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 01/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Lorsque la loi est entrée en vigueur, elle est obligatoire. C'est le principe de la force obligatoire de la loi. Mais il faut qu'elle soit connue des sujets de droit. Ce caractère obligatoire peut être atténué....»

  • Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 01/02/2013 fr .doc 2 pages

    «Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis...»