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Résultats de la recherche

  • Analyse des articles 1 et 2 de la Constitution de 1791
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 18/04/2017 fr .doc 5 pages

    «Montesquieu a écrit : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". La France rentre avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle avec l'apparition de la...»

  • Droit civil des biens
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 18/04/2017 fr .doc 46 pages

    «Théorie classique : Aubry et Rau « Ensemble de biens et de dettes d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits ». Double idée « le patrimoine est un ensemble et est lié à la personne ». Article 2284 « Quiconque...»

  • Généralités sur la naissance, la vie et la mort des sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 18/04/2017 fr .doc 40 pages

    «Loi 1/07/1901, Art.1er « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue d'en partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourrait en...»

  • L'action en justice : le droit d'agir, conditions et exceptions
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 16/04/2017 fr .doc 20 pages

    «On peut définir l'action en justice comme le bénéfice escompté par le justiciable de l'exercice de son action, le fait de s'adresser à la justice devant être susceptible d'améliorer sa propre situation juridique. Pour que l'action d'un justiciable...»

  • Les différents statuts juridiques d'une société : tableau récapitulatif
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/04/2017 fr .doc 35 pages

    «Ce document est un tableau récapitulatif des différents statuts juridiques que l'on peut attribuer à une société. Ainsi, la société en participation, créée de fait, civile, en nom collectif, à responsabilité limitée pluripersonnelle, etc, sont ici...»

  • Le GIE : Groupement d'Intérêt Economique, nature et vocation
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le GIE est né sous le signe de la nouveauté et de l'originalité ; il est doté d'une personnalité juridique, mais ce n'est ni une société ni une association. C'est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple qu'une...»

  • Droit des contrats spéciaux : la vente
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/04/2017 fr .doc 44 pages

    «Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le...»

  • Fiches annales de droit communautaire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 11/04/2017 fr .doc 7 pages

    «Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des...»

  • Classification des libertés et droits fondamentaux
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 11/04/2017 fr .pdf 2 pages

    «Les droits et libertés quels que soient leur fondement juridique ont la même valeur : il n'y a pas de hiérarchie, il faut raisonner au cas par cas. Certaines libertés sont par nature d'une plus grande importance : ça ne...»

  • Pourquoi distinguer entre autoritarisme et totalitarisme
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 11/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Définir les concepts avant que d'entamer une réflexion, quelle qu'elle soit, semble primordial pour la pertinence d'un raisonnement. Les concepts d'autoritarisme et de totalitarisme - dans lequel on regroupe le fascisme et le communisme - en sont...»