Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Les Etats membres de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Cours 24/03/2017 fr .doc 6 pages

    «Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette...»

  • La citoyenneté dans l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Cours 24/03/2017 fr .doc 6 pages

    «La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen...»

  • Histoire de la construction européenne du point de vue juridique
    Droit public & privé Droit européen Cours 24/03/2017 fr .doc 11 pages

    «L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais...»

  • Cours sur le droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 17/03/2017 fr .doc 11 pages

    «Source fondamentale DC : ordonnance n 86-1243 du 01/86 sur liberté des prix et de la concurrence. Elle prévoit les interdictions de PAC (ententes, abus de domination s'applique qu'en droit interne) et pratiques restrictives (PR) (refus de ventes)....»

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, Pourvoi n 13-270.80 - Le gage...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 10/03/2017 .doc 4 pages

    «Le 17 février 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en matière de gage commercial. En l'espèce, en garantie d'une avance consentie par la société Groupe Lactalis à la Société Seec, la société Cibem s'est...»

  • Droit pénal - La répression de la complicité
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 07/03/2017 fr .doc 1 page

    «La complicité par aide ou assistance est applicable pour les crimes ou délits. Par principe, pour les contraventions on exclut la complicité par aide ou assistance sauf si un texte le prévoit expressément. Le domaine d'application de la complicité...»

  • Code pénal - La responsabilité des personnes morales
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 07/03/2017 fr .doc 1 page

    «Une personne morale, c'est une entité juridique distincte des personnes physiques les composants. Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens dotés de la capacité juridique, lui conférant notamment des droits ainsi qu'un...»

  • La nature exacte de la responsabilité pénale des personnes morales
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 07/03/2017 fr .doc 1 page

    «Choisir l'une des deux conceptions (responsabilité directe ou indirecte) va avoir un impact sur la preuve. Car dans le cadre d'une responsabilité indirecte, il va falloir prouver que la personne physique avait l'intention de la commettre et dans...»

  • La légitime défense
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 07/03/2017 fr .doc 2 pages

    «Les causes objectives d'irresponsabilité : ça influe sur les circonstances de l'infraction, sur l'infraction même. Les causes subjectives d'irresponsabilité : ça ne concerne que l'auteur de l'infraction. -Légitime défense -Etat de...»

  • L'acte de complicité en droit pénal
    Droit public & privé Droit pénal Cours 07/03/2017 fr .doc 1 page

    «Le fait principal punissable (issu de la jurisprudence) est une infraction, ce qui signifie que que l'on peut être complice d'une tentative d'infraction s'il y a un commencement d'exécution. Par contre, s'il n'y a pas de commencement d'exécution, il...»