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Résultats de la recherche

  • Droit pénal général - L'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 11/04/2017 fr .doc 30 pages

    «CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas...»

  • Sources internationales des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit international Fiche 11/04/2017 fr .doc 2 pages

    «DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de...»

  • Cours complet de droit judiciaire privé
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 11/04/2017 fr .doc 68 pages

    «L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de...»

  • Sources constitutionnelles des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 11/04/2017 fr .doc 2 pages

    «La constitution des 1958 : principes structurant la république (art.1er République laïque + démocratique + social + égalitaire. Le dernier article interdit de réviser la forme républicaine) ; principes substantiels (art 3 la souveraineté appartient...»

  • Fiches complètes de droit international public
    Droit public & privé Droit international Fiche 11/04/2017 fr .doc 39 pages

    «Une sécession est une hypothèse selon laquelle une partie du territoire d'un Etat va se détacher, déclarer son indépendance, et va faire sécession. On passe donc d'un Etat à deux. Il s'agit de la modalité de création la plus fréquente. Pour la...»

  • Cours complet et détaillé en droit international public
    Droit public & privé Droit international Cours 08/04/2017 fr .doc 141 pages

    «Le droit international peut être écrit ou non écrit. Ecrit, il prend la forme de conventions internationales ou d'actes unilatéraux émanant d'une organisation internationale gouvernementale. Les conventions peuvent être de trois natures :...»

  • Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
    Droit public & privé Droit administratif Cours 08/04/2017 fr .doc 103 pages

    «La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes...»

  • Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union
    Droit public & privé Droit européen Cours 07/04/2017 fr .doc 45 pages

    «On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit...»

  • L'institution administrative : rôle et pouvoir
    Droit public & privé Droit administratif Cours 07/04/2017 fr .doc 17 pages

    «L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif,...»

  • Droit des personnes : définitions et évolutions
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/04/2017 fr .doc 50 pages

    «Le droit des personnes est l'un des droits les plus importants car il régit de la protection de l'Homme. Les concernés sont donc nous tous c'est-à-dire les personnes physiques mais également les personnes morales. Il faut prendre en compte que tout...»