Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Notions et éléments constitutifs de la coutume
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/04/2017 fr .doc 2 pages

    «Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires...»

  • Introduction générale : présentation du droit constitutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit...»

  • Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 7 pages

    «On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette...»

  • Chambre commerciale, Cour de cassation, 8 février 2005, n 02-16.967 - Fiche d'arrêt
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 21/04/2017 fr .doc 1 page

    «Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 février 2005. Cet arrêt traite des effets principaux de la solidarité dans le régime général des obligations. Dans cet arrêt, deux époux ouvrent un compte joint dans une...»

  • Fiche de droit administratif des biens - La protection des biens publics
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 21/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code...»

  • Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 5 pages

    «La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à...»

  • Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des...»

  • Introduction au droit : les conflit de loi dans le temps
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 3 pages

    «La société change, les moeurs et donc les lois changent. Ce changement de droit pose un problème entre la loi ancienne et la loi nouvelle. La loi ancienne est présumée être bien connue par les intéressés au moment des faits. Elle satisfait mieux...»

  • Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 21/04/2017 fr .doc 8 pages

    «Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement...»

  • Introduction au droit : la notion de sanction
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 21/04/2017 fr .doc 2 pages

    «La notion de sanction est équivoque et pose des problèmes de définitions. Cela peut être une réaction douloureuse qui va être supportée par celui qui viole une règle. Par exemple, un enfant est malpoli, son père va l'emmener dans sa chambre de...»