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Résultats de la recherche

  • La justice ecclésiastique et ses apports
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 23/10/2017 fr .doc 4 pages

    «On parle donc de l'Église. À cette époque l'Église est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juridictions. Cela la place dans une position particulière. L'Église a une conception différente...»

  • La justice des seigneurs au Moyen-Age
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 23/10/2017 fr .doc 3 pages

    «A l'époque, rendre la justice est un attribut du pouvoir pour le seigneur. Il y a une hiérarchie entre seigneuries. A cette époque, le droit est fixé par la coutume. La féodalité est une relation entre un vassal et un seigneur. Le seigneur protège...»

  • Des règles procédurales strictes au XVIIIème siècle
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 23/10/2017 fr .doc 4 pages

    «Ces règles procédurales existent depuis déjà un moment. Le point de départ est l'ordonnance de 1498 du Blois qui avait imposée des formes strictes à la procédure criminelle. Il y a le système des preuves, les pouvoirs du juge (l'arbitraire) et les...»

  • De nouvelles juridictions répressives sous la Révolution française
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 23/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Les députés de l'Assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juridictions pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la Cour d'assises), introduisant le jury. Tout repose sur un système d'étagement en trois degrés. Cette...»

  • L'appareil répressif de la monarchie médiéval française
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 23/10/2017 fr .doc 3 pages

    «A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors...»

  • Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/10/2017 fr .doc 8 pages

    «L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette...»

  • La Première République et les nouvelles figures de l'administration (1792-1799)
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/10/2017 fr .doc 5 pages

    «On parle de temps des périls à propos de ces quelques années 1792-1799. Pour rappel, le 10 août 1792 s'opère un renversement de la monarchie. Une nouvelle assemblée va être élue au suffrage universel, commence alors un nouveau régime politique, la...»

  • L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/10/2017 fr .doc 5 pages

    «On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au...»

  • Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/10/2017 fr .doc 9 pages

    «La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières...»

  • Les constantes de l'administration sous la Révolution française (1789-1799)
    Droit public & privé Droit administratif Cours 20/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Désormais, le terme "fonctionnaire" est régulièrement employé dans les textes officiels mais avec un sens particulier : est qualifié de tel celui qui exerce une partielle de puissance publique (personne qui a donc des hautes fonctions). Les autres...»