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  • La dyarchie
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/04/2013 fr .doc 3 pages

    «Dyarchie = deux têtes au pouvoir. À première vue, il y a une dyarchie en France. Cependant, de Gaulle estime qu'il n'y a pas de dyarchie : il n'y a qu'un pouvoir exécutif : c'est le Président de la République sauf que la Constitution ne le dit...»

  • Le Président de la République : désignation et statut
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/04/2013 fr .doc 2 pages

    «Compétences du Président de la République : dispose d'un certain nombre de compétences : - Compétence politique : nomination premier ministre et son gouvernement + assure transmission message + peut demander nouvelle délibération. - Compétence...»

  • La genèse et la mise en place de la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/04/2013 fr .doc 5 pages

    «Les institutions de la IVe sont en perdition à cause du mode de scrutin (proportionnel) et l'incapacité de l'exécutif d'utiliser ses pouvoirs. Après la Constitution Grévy et sous la IVe, l'Assemblée nationale peut renverser le Président de la...»

  • La IVe République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/04/2013 fr .doc 5 pages

    «Assemblée nationale = titulaire du pouvoir constitutionnel → abandonne son pouvoir constituant, pouvoir législatif aux mains de Pétain → la loi constitutionnelle du 10 juin 40 est légale : les lois de Vichy peuvent donc être légales dans...»

  • Le régime présidentiel aux Etats-Unis
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/04/2013 fr .doc 3 pages

    «Régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs. Une volonté de rupture avec le système britannique. En Angleterre, le premier ministre peut dissoudre la Chambre et la Chambre peut renverser le premier ministre par la motion de censure....»

  • Le Président de la République sous la IIIe République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 15/04/2013 fr .doc 4 pages

    «Suite à l'amendement Wallon voté le 30 janvier 1875 qui deviendra l'article 2 de la loi du 25 février 1875, le Président de la République « est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée...»

  • Le divorce : le divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire
    Droit public & privé Droit civil TD 15/04/2013 fr .doc 2 pages

    «Divorce : Dissolution du mariage à la demande d'un ou des deux époux. Procédure judiciaire. Dissolution totale du lien matrimonial (différent de la séparation de corps). Conséquence patrimoniale et extrapatrimoniale (ex : enfant, nom...»

  • Le couple marié
    Droit public & privé Droit civil TD 15/04/2013 fr .doc 3 pages

    «Art 212 : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Forme : - Titre V livre I : « des devoirs et des droits » : devoir placer en premier : les époux avant d'avoir des droits sont soumis aux devoirs →...»

  • Le concubinage et sa dissolution
    Droit public & privé Droit civil TD 15/04/2013 fr .doc 2 pages

    «Concubinage : art 515 - 8 du Code civil issu de la loi de 15 novembre 1999 relatif au PACS. Le concubinage est une union de fait + ce n'est pas un contrat → le concubinage n'est pas un acte juridique, mais un fait juridique. Conséquence du...»

  • La filiation : la présomption de paternité, la possession d'état et la gestation pour...
    Droit public & privé Droit de la famille TD 15/04/2013 fr .doc 2 pages

    «Présomption de paternité : art 312 : extension du législateur pour l'enfant « né » pendant le mariage : avant que conçu. Cette présomption est rattachée au devoir né du mariage (fidélité + communauté de vie). Présomption simple c'est-à-dire qu'on...»