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Résultats de la recherche

  • Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil...
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 20/05/2017 fr .doc 3 pages

    «Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil...»

  • Droit des obligations : les notions de dommage et de préjudice
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 17/05/2017 fr .doc 11 pages

    «Le dommage est une condition essentielle mais il ne suffit pas pour assurer qu'un dommage sera systématiquement réparé. Pour être réparable, il doit remplir un certain nombre d'exigences et de conditions. L'avant-projet de réforme de la...»

  • Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de...
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 15/05/2017 fr .doc 85 pages

    «Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction...»

  • Apparition, développement et controverses liés au droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 15/05/2017 fr .doc 7 pages

    «L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit...»

  • Droit pénal : les infractions formelles
    Droit public & privé Droit pénal Cours 15/05/2017 fr .doc 56 pages

    «La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans...»

  • Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs
    Droit public & privé Droit pénal Cours 15/05/2017 fr .doc 62 pages

    «Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une...»

  • Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 14/05/2017 fr .doc 153 pages

    «Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de...»

  • Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 04/05/2017 fr .doc 3 pages

    «Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut...»

  • L'application des clauses limitatives de responsabilité et des clauses pénales dans un...
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 04/05/2017 fr .doc 2 pages

    «En matière de contrat des transports, il y a plusieurs contrats types, et aussi un contrat type qui est celui applicable à Chronopost, c'est le contrat type messagerie. Ce contrat type est applicable par défaut. Dans l'arrêt Chronopost, la clause...»

  • L'existence obligatoire d'un lien de causalité en responsabilité contractuelle
    Droit public & privé Droit civil Cours 04/05/2017 fr .doc 3 pages

    «La Cour de cassation, 2ème Chambre civile, le 27 mars 2003, dit qu'il y a un lien de causalité qui est direct et certain entre la perte d'exploitation excédant les 200 jours et l'accident. La pluralité de causes ne fait pas obstacle à...»