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Résultats de la recherche

  • Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations
    Droit public & privé Droit européen Fiche 06/04/2017 fr .doc 34 pages

    «L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de...»

  • Fiche de révision : droit civil des contrats
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/04/2017 fr .doc 35 pages

    «Pour déterminer la situation en droit des contrats, la première étape consiste à déterminer si les faits sont des actes juridiques ou des faits juridiques. Les actes juridiques sont les contrats (qu'on différencie entre les contrats) et les actes...»

  • Les obligations dans l'ancien droit français
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 06/04/2017 fr .doc 11 pages

    «A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des...»

  • Droit administratif : les sources constitutionnelles
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 06/04/2017 fr .doc 31 pages

    «La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait...»

  • Droit civil : les régimes de responsabilité
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/04/2017 fr .doc 23 pages

    «L'arrêt Teffaine de 1996 représente la consécration pour la première fois du principe de responsabilité du fait des choses. L'arrêt Jand'heur 1930 traite d'une fillette se faisant écraser par une camionnette (accident de la circulation) : la...»

  • Fiche récapitulative : arrêts et articles importants en droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 06/04/2017 fr .doc 4 pages

    «La solidarité d'une dette signifie que chacun des codébiteurs d'une même dette est tenu pour le tout. Le créancier peut demander à n'importe quel débiteur le paiement de toute sa créance sans mettre en cause les autres débiteurs. En matière civile,...»

  • Droit pénal : les éléments constitutif de l'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 06/04/2017 fr .doc 30 pages

    «Le législation classe les infractions au cas par cas en fonction des critères suivants, sachant qu'au sein de chaque catégorie il y a des échelons : tout d'abord la nature de la valeur protégée c'est-à-dire l'atteinte à la vie privée, à l'intégrité...»

  • Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Fiche 06/04/2017 fr .doc 33 pages

    «L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre....»

  • Droit social : tenants et aboutissant du droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 06/04/2017 fr .doc 25 pages

    «La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un...»

  • Le droit civil des biens : théorie et mise en oeuvre du patrimoine
    Droit public & privé Droit civil Cours 06/04/2017 fr .doc 8 pages

    «Le bien sommairement est toute chose susceptible d'appropriation c'est-à-dire toute chose que l'on peut s'approprier. Le bien s'oppose aux choses dites communes c'est-à-dire aux choses non susceptibles d'appropriation. Les choses communes sont des...»