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Résultats de la recherche

  • Notion de droit
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 04/05/2013 fr .doc 1 page

    «définitions du droit: L'ensemble des règles qui s'appliquent en un lieu donné. Le droit désigne l'ensemble des règles qui organisent les rapports des hommes entre eux. Distinctions droit subjectif/ objectif: • Objectif : peut être définit comme...»

  • Les infrastructures du droit des marchés financiers
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 04/05/2013 fr .doc 5 pages

    «On distingue marché primaire et secondaire. Cette distinction a une origine historique ancienne (époque de John Law). Le marché primaire: C'est le marché du neuf, des titres nouvellement émis => c'est les IPO (initial public offering). C'est le...»

  • La formation du mariage
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire d'arrêt 04/05/2013 fr .doc 10 pages

    «Préalable facultatif au mariage, les fiançailles désignent l'engagement réciproque d'un homme et d'une femme pour s'unir dans les liens du mariage. L'engagement des futurs époux est souvent matérialisé par la remise d'une bague à la fiancée. Valeur...»

  • La question prioritaire de constitutionnalité
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 04/05/2013 fr .doc 3 pages

    «Contrôle de conventionalité : au cours d'une instance devant une juridiction administrative ou judiciaire il s'agit du contrôle exercé par celle-ci sur un texte législatif invoqué par une partie en vue de s'assurer qu'il ne méconnait pas une...»

  • La séparation des pouvoirs, un principe des protections des citoyens
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 04/05/2013 fr .doc 2 pages

    «La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 16 et 24 août 1789 dans son article 16 déclare que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution »....»

  • L'inventaire en matière de tutelle en présence d'un mineur
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/05/2013 fr .pdf 2 pages

    «Afin de protéger le patrimoine en son entier au cours de la gestion du tuteur, un inventaire des biens du mineur devra être dressé par le tuteur. Ayant pour avantage de connaître la substance du patrimoine du mineur dès le commencement de la mission...»

  • La délégation des services publics (DSP)
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 03/05/2013 fr .pdf 6 pages

    «La délégation des services publics (DSP) a été créée par la loi Sapin du 29 janvier 1993. La délégation des services publics est un contrat par lequel une personne publique va confier à un partenaire la gestion d'un service public : c'est un mode de...»

  • Les sources du droit international privé
    Droit public & privé Droit international Fiche 03/05/2013 fr .pdf 3 pages

    «Quels sont les sources du droit international privé ? Depuis longtemps, il existe deux sortes de sources : - sources internes - sources internationales Une troisième catégorie de grande importance est apparue par la suite : les sources...»

  • L'acquisition de la propriété en droit public
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 03/05/2013 fr .pdf 4 pages

    «Ce sont des biens que la personne publique va intégrer automatiquement dans son patrimoine sans manifestation de sa volonté, en vertu du CGPPP ou du Code civil. Ces cas sont en diminution, l'évolution du droit va dans l'exigence d'une volonté...»

  • Le contenu du contrat d'assurance
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/05/2013 fr .pdf 2 pages

    «Le contenu renvoie aux risques assurés, c'est-à-dire tel que le risque assuré est accepté par la mutualisation opérée par l'assurance. Il s'agit de parler de l'objet et de la cause du contrat d'assurance. Il s'agit d'un mécanique juridique qui d'un...»