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  • Les emprunts aux systèmes de Common Law en droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit de la concurrence Dissertation 17/05/2013 es .doc 5 pages

    «Les différences entre les droits de la concurrence des systèmes dits de tradition romano-germanique qui prévalent notamment en Europe et les systèmes de Common law sont nombreuses, structurelles mais aussi processuelles. On y retrouve dès lors des...»

  • Droit français des brevets
    Droit public & privé Propriété intellectuelle Cours 16/05/2013 fr .doc 5 pages

    «Importance du brevet en tant qu'outil stratégique. La politique gouvernementale met l'accent sur le brevet en tant qu'instrument prépondérant pour le développement. Double finalité : protéger l'innovation et assurer la diffusion du savoir; donner...»

  • Gap n 5, vendredi 12 avril 2013.
    Droit public & privé Droit civil TD 16/05/2013 fr .doc 1 page

    «Je suis du soir (15h30-21h15), tous les enfants sont rentrés et pour le moment je n'ai fait aucune toilettes dans la mesure où j'étais occupée à surveiller d'autres enfants qui jouaient dehors. Une fois rentrée, une de mes collègues ayant commencé...»

  • Le rôle de la contestation sérieuse dans les articles 808 et 809 du CPC
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 16/05/2013 fr .doc 2 pages

    «Cet arrêt concerne un référé en cas d'urgence. En l'espèce, une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble dépendant d'une succession avait été signée par des héritiers. Les acquéreurs n'ayant pas versé le dépôt de garantie prévu ni...»

  • La classification des assurances
    Droit public & privé Droit civil Fiche 16/05/2013 fr .pdf 2 pages

    «Les assurances de dommages ont pour objet d'indemniser les assurés pour les dommages qu'ils subissent personnellement dans leur patrimoine mais aussi pour les garantir contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles. Elles servent à...»

  • La nullité de la convention au motif de l'indétermination du prix, Assemblée plénière,...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 15/05/2013 fr .doc 4 pages

    «Cet arrêt a été rendu par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière le premier décembre 1995. Il s'inscrit dans une série de quatre arrêts de principe, représentant la même solution, qui viennent appuyer le revirement de jurisprudence opéré...»

  • une société peut-elle se passer du droit?
    Droit public & privé Droit administratif TD 15/05/2013 fr .doc 2 pages

    «« Une société », c'est un ensemble dans lequel est intégré la vie de tout homme qui travaille, qui échange, qui participe. Le mot « droit » quant à lui à deux sens : - Le droit dans son sens objectif, est l'ensemble des règles régissant la société...»

  • Droit fiscal des affaires: la T.V.A
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 15/05/2013 fr .doc 25 pages

    «Pour les professionnels, la T.V.A n'est pas un cout. B par exemple a acheté son produit 119,6. On peut se dire qu'elle a, comme le consommateur, supporté de la T.V.A (19,6). Sauf qu'en réalité elle a facturé 58,8 en revendant le produit. Dans ces...»

  • Le concubinage
    Droit public & privé Droit civil Fiche 14/05/2013 fr .doc 2 pages

    «Dans ce document, il va s'agir de résoudre un cas pratique dont les faits sont énoncés ci-dessous. Un homme et une femme vivent en concubinage depuis le 18 octobre 2008, l'homme est hébergé par sa concubine à titre gratuit. Il entame en 2009 la...»

  • Les organes régulateurs du droit du commerce international et leur fonctionnement
    Droit public & privé Droit international Cours 14/05/2013 fr .doc 35 pages

    «DCI remonte à l'antiquité. Phéniciens vivaient essentiellement d'un commerce marîtime organisé dans la Méditerranée, et donc venaient déjà fixé des rg de DCI. Toutefois, à partir de la 2nde guerre mondiale, on a connu un développement exponentiel...»