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Résultats de la recherche

  • Les preuves parfaites
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Dans le cadre de la recherche de la preuve pour s'exonérer d'une responsabilité, une preuve doit être rapportée. Cependant, dans certains cas, celle-ci doit être parfaite. Les preuves parfaites peuvent être écrites ou bien orales car la seule...»

  • La preuve des faits juridiques et des actes juridiques
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Une distinction fondamentale est à faire entre un fait juridique et un acte juridique. Le fait juridique est un élément qui peut être volontaire ou involontaire. Celui-ci va produire des effets de droit. Le fait juridique se caractérise par le...»

  • La preuve des droits
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Comme pour toute règle de droit, le droit de la preuve connaît un principe assorti de plusieurs exceptions. Tout d'abord, il est à noter que c'est au demandeur de prouver ce qu'il prétend et non au défendeur. Cependant, il est possible pour le...»

  • Les organes de la copropriété
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Toutes les décisions relatives à la copropriété d'un immeuble sont obligatoirement prises en assemblée générale. Si les décisions ne sont pas prises au cours d'une assemblée générale, celles-ci sont considérées comme nulles même si tous les...»

  • L'adoption simple
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption est révocable. Grâce à l'adoption simple, l'adoptant adopte l'adopté. Le Code civil impose le respect de conditions de fonds, mais aussi de forme pour encadrer l'adoption simple....»

  • L'adoption plénière
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «L'adoption plénière est le fait pour l'adoptant d'adopter l'adopté de façon définitive et irrévocable contrairement à l'adoption simple. Des conditions de fonds et de forme prévues par le Code civil sont à respecter que l'acte de donation soit...»

  • Les causes du divorce
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «A l'heure actuelle, le taux de mariage diminue et le divorce augmente. Comment peut-on expliquer la hausse exponentielle du phénomène du divorce ? Dans un premier temps, l'augmentation du divorce peut s'expliquer par le fait que de nos jours, les...»

  • Le contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération....»

  • Le contrat de franchise
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «La franchise est un contrat par lequel un franchiseur va mettre à la disposition d'un ou plusieurs franchisés son nom, sa marque et l'ensemble des procédés qui ont fait sa réussite. Ce principe est tourné vers la recherche de modernité et...»

  • Le droit commercial : le fonds de commerce et le bail commercial
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/08/2013 fr .doc 1 page

    «Le fonds de commerce est un bien incorporel groupant les éléments immobiliers corporels ou incorporels mis en oeuvre par le commerçant pour créer et conserver la clientèle. Les éléments corporels sont : Matériels de commerce ou industriel :...»