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Résultats de la recherche

  • L'ordre juridique de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Cours 11/10/2013 fr .doc 52 pages

    «On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les...»

  • Le bloc de constitutionnalité (plan détaillé)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 10/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Si Napoléon Ier affirmait qu'« il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement », la représentation qui est faite aujourd'hui du rôle de la Constitution est diamétralement...»

  • Qui est le Premier ministre ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 10/10/2013 fr .doc 1 page

    «Qui est le Premier ministre ? En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres sous les IIIe et IVème Républiques. Il a des...»

  • La composition du Conseil constitutionnel (CC)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 10/10/2013 fr .doc 1 page

    «- 9 membres : 3 désignés par le Président de la République 3 désignés par le Président du Sénat 3 désignés par le Président de l'Assemblée nationale Mandat de 9 ans non renouvelable Se renouvelle par tiers tous les 3 ans (une...»

  • L'adoption de l'acte administratif unilatéral
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 10/10/2013 fr .doc 4 pages

    «C'est la capacité d'une autorité à adopter un acte dans le respect de la répartition des compétences entre les autorités administratives. Il en existe 3 : - Compétence territoriale (ratione loci) : l'autorité administrative doit respecter les...»

  • Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? (plan détaillé)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 10/10/2013 fr .doc 1 page

    «« Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernements, mais qui en même temps donne la parole aux minorités ». Alain Juppé parlait ainsi du mode de scrutin utilisé par l'État. Le mode de scrutin est un processus...»

  • Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 10/10/2013 fr .doc 5 pages

    «Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 septembre 2010 est relatif à la déchéance du droit aux intérêts d'une banque pour mention d'un TEG erroné et absence d'un tableau d'amortissement...»

  • La IIIe République : un régime instable, mais durable
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 10/10/2013 fr .doc 3 pages

    «La IIIe République s'installe à la suite de la défaite militaire de Napoléon II en 1870 à Sedan lors du conflit contre la Prusse. Elle devient le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française malgré tous les périls qu'ils l'ont...»

  • Commentaire de l'article 16 du Code civil
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 10/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Commentaire de l'article 16 du Code civil, intégré dans le livre 1 « Des personnes », tirées du titre I « des droits civils », dans le 2 chapitre « du respect du corps humain ». Cet article a été créé par la loi n 94-653 du 29 juillet 1994. La...»

  • Distinction des responsabilités civiles contractuelles et délictuelles
    Droit public & privé Droit civil Fiche 09/10/2013 fr .doc 3 pages

    «La responsabilité civile délictuelle est régie par les articles 1382 et suivant du Code civil, et la responsabilité contractuelle est régie dans l'article 1147 du Code civil. La grande différence est la source de l'obligation. Cette différence a...»