Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Les réserves naturelles
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 16/10/2013 fr .doc 4 pages

    «En 03/ 2012: 266 réserves naturelles: couvrent au total plus de 2 853 126 ha (164 nationales (Métropolitaine et d'Outre-Mer), 96 régionales, 6 de Corse) Les réserves naturelles nationales protègent 566 200 hectares, sans compter la très grande...»

  • Les principes du droit de l'urbanisme
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 16/10/2013 fr .doc 3 pages

    «Au sein des normes d'urbanisme, on peut distinguer les véritables principes directeurs des orientations et des règles. Ces dernières trouvent en effet leur place plutôt dans les documents locaux de planification, tandis que les principes ont été...»

  • La délégation
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/10/2013 fr .doc 6 pages

    «Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande à une autre personne, nommé le délégué de s'engager envers une troisième personne, le délégataire qui accepte. Précisions : • Opération tripartite donc le délégué ne...»

  • Commentaire d'arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 15/10/2013 fr .doc 4 pages

    «Un proverbe indien dit « trompe-moi sur le prix, ne me trompe pas sur la marchandise ». Cette conception est rejetée en droit français, car pour qu'une vente soit valide, il faut un juste prix. Le prix, dans certaines ventes, peut être lésionnaire,...»

  • Commentaire de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 27...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 15/10/2013 fr .doc 3 pages

    «« L'action n'est pas autre chose que le droit lui-même » selon l'auteur Garsonnet (1841-1899), pourtant la doctrine moderne par l'intermédiaire des articles 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile fait une distinction nette entre droit et...»

  • Les différents types de société : L'entreprise individuelle et l'EURL
    Droit public & privé Droit civil Fiche 15/10/2013 fr .doc 1 page

    «- C'est une forme très utilisée, mais qui comporte beaucoup de risques. Il n'y a pas de capital, le patrimoine du chef d'entreprise est confondu avec celui de l'entreprise. Donc l'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes. - Le choix du...»

  • Le contrat de société : les associés et les conditions de validité
    Droit public & privé Droit civil Fiche 15/10/2013 fr .doc 3 pages

    «Pour certaines sociétés, un nombre minimum d'associés est requis : -SARL avec 2 pers -SA avec 7 pers Depuis plusieurs années, sociétés unipersonnelles se développent. C'est l'EURL ou la SASU. Il n'y pas de nombre maximum...»

  • Les legs de la IVème à la Vème République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Après la Seconde Guerre mondiale, le Général de Gaulle propose un nouveau projet de Constitution avec un exécutif fort, mais ce sera une Constitution dans la continuité de la précédente qui sera adoptée (tout du moins en apparence) et de Gaulle...»

  • Le caractère légitime du dommage
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 15/10/2013 fr .doc 3 pages

    «Traditionnellement, on exigeait que le dommage soit légitime pour pouvoir être réparé. Dire que le dommage devait être légitime consistait à dire que l'intérêt qui avait été lésé devait lui-même être légitime. Cette condition a évolué à tel point...»

  • Cas pratiques sur la preuve
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 15/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Deux particuliers, Pierre et Paul, décident de conclure une vente. L'objet de la vente est un lecteur MP3 vendu par Pierre et ayant une capacité de 20Go. Paul achète le bien en le payant pas le biais d'un chèque. Mais par la suite, Paul se rend...»