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  • Qu'est-ce que le droit administratif ?
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le droit administratif concerne l'administré, mais surtout l'administration. L'administration qui est un sujet de droit va être soumise au droit, elle peut édicter des normes, mais elle doit aussi respecter les normes existantes. Les normes qui...»

  • Typologie des polices en France
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Etablie par Dominique Monjardet. La force publique est distribuées en trois grands ensembles correspondant chacune à des fonctions essentielles et des fondements historiques différents....»

  • Les relations de partenariat entre les entreprises
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le contrat de partenariat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs entreprises, créateur d'obligations réciproques. C'est une forme de coopération qui permet aux entreprises signataires de s'engager autour d'un projet commun. Plusieurs...»

  • Fiche récapitulative sur les litiges et conflits du travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels né à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire. Il y a 4 conseillés : 2...»

  • Fiche récapitulative sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de...
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est répréhensible. Les salariés ont le droit de se réunir pour proposer des changements : • Sur le contenu et...»

  • Fiche récapitulative sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de...
    Droit public & privé Droit du travail Cours 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Pour être considérer comme représentative un syndicats doit : • Audience électorale o Au moins 10% des suffrages au niveau de l'entreprise o Au moins 8% au niveau de la branche, interprofessionnel et national...»

  • Le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 24/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Trois éléments doivent être réunis : • Le lien de subordination juridique • Le travail effectif du salarié • Le versement d'une rémunération en contre partie du travail du salarié Le droit...»

  • Le chômage : mesure, caractéristiques et causes
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 24/09/2013 fr .doc 3 pages

    «Est au chômage toute personne qui peut et veut travailler, mais ne trouve pas d'emploi. L'INSEE calcule régulièrement le nombre de chômeurs, le taux de chômage dans la population active à partir d'enquêtes effectuées par sondage. Mais ne nombre de...»

  • Les litiges conflits du travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 24/09/2013 fr .doc 2 pages

    «Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels nés à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des...»

  • La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports...
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 24/09/2013 fr .doc 3 pages

    «Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se...»