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  • Introduction à la philosophie du droit : droit naturel, contrat social, Etat souverain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 03/10/2013 fr .doc 5 pages

    «Droit naturel : on conçoit qu'il y ait un droit supérieur et inférieur au droit positif. Naturel s'oppose donc à positif. Ce droit peut être la volonté divine. Les 1res constructions du droit naturel ont été des versions théologiques du droit...»

  • Le personnel du Conseil du Roi
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 03/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Le conseil du Roi participe de façon déterminante à l'élaboration du droit au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime. Le terme même de conseil du roi apparut au tournant des XIIIe et XIVe siècles avec un sens peu précis. Il désignait...»

  • Le droit des sociétés : la sarl
    Droit public & privé Droit civil Cours 03/10/2013 fr .doc 11 pages

    «C'est la forme juridique la plus utilisée, car les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. La loi n'impose pas de capital minimum et le nombre maximum d'associés est de 100. Les articles L223 concernent la SARL et...»

  • Fiche d'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 juin 2006...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 juin 2006 est relatif aux conséquences de la rupture des négociations lors de la période précontractuelle. En l'espèce, deux sociétés mènent des négociations concernant la...»

  • Le droit de la société en nom collectif (S.N.C.)
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 01/10/2013 fr .doc 6 pages

    «Les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La SNC est toujours commerciale. C'est une société à fort intuitus personae, la cession des parts requiert donc l'accord unanime des a...»

  • TGI Bordeaux du 27 juillet 2004 : arrêt confirmatif /affirmatif
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/10/2013 fr .doc 1 page

    «- Les faits qui ont donné lieu à la saisine des juges sont le mariage entre personnes de même sexe. Le procureur a fait opposition, car ce n'est pas clairement dit dans le Code civil. - Le Procureur de la République a engagé la procédure. - Le...»

  • Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel « Blocage des prix et des revenus...
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 01/10/2013 fr .doc 8 pages

    «« La loi ne doit pas être un rite incantatoire, elle est faite pour fixer des obligations et avoir des droits. En allant au-delà elle se discrédite. Il faut désormais lutter plus activement contre les intrusions de la loi dans le domaine...»

  • Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de...
    Droit public & privé Droit du travail Cours 01/10/2013 fr .doc 27 pages

    «D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins) - conscience de classe : la classe sociale...»

  • Le contentieux de l'urbanisme
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 01/10/2013 fr .doc 7 pages

    «Le droit de l'urbanisme est un droit qui vise à organiser, qui touche à l'intérêt général (donc peut mettre en touche le droit de propriété, puisque l'intérêt général l'emporte). C'est l'ensemble des règles et institutions destinées à maitriser...»

  • Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 01/10/2013 fr .doc 50 pages

    «3 observations : - En matière fiscale des affaires, il faut une parfaite connaissance du droit fiscal général. Exemple : en matière de contentieux, l'entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. - La fiscalité des affaires nécessairement...»