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Résultats de la recherche

  • Présentation des outils et définitions de la propriété intellectuelle
    Droit public & privé Propriété intellectuelle Cours 21/10/2013 fr .doc 15 pages

    «Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque. Ils...»

  • Le caractère accessoire du cautionnement
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 21/10/2013 fr .doc 10 pages

    «Le cautionnement est une sûreté accessoire, il est donc lié à un élément principal et est placé dans la dépendance de celui ci. Le caractère accessoire du cautionnement est illustré par 3 articles du Code civil : alinéa 1er de 2289 du code civil,...»

  • Causes et règles d'exigibilité des BIC
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 21/10/2013 fr .doc 4 pages

    «BIC par nature : défini à l'article 34 du CGI. « Sont considérés comme BIC les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession industrielle ou artisanale. » Par exemple : achat pour revente BIC par...»

  • L'accroissement judiciaire des pouvoirs d'un époux : la représentation judiciaire
    Droit public & privé Droit civil Cours 21/10/2013 fr .doc 3 pages

    «Cette intervention peut résulter de différentes dispositions du droit des RM, mais principalement ce sont les articles 217, 219 alinéa 1 et 220 alinéa 1 qui seront mis en oeuvre. L'indépendance des époux, et les présomptions qui fondent leurs...»

  • Les présomptions de pouvoir assurant l'autonomie des tiers
    Droit public & privé Droit civil Cours 21/10/2013 fr .doc 12 pages

    «Conférer des pouvoirs aux époux est une chose mais c'en est une autre d'assurer l'effectivité de ces pouvoirs. On a vu bien souvent que ces pouvoirs pouvaient être contrariés par la méfiance des tiers, parce qu'on exigeait par exemple, la preuve...»

  • L'indépendance des époux : les domaines réserves d'autonomie
    Droit public & privé Droit civil Cours 21/10/2013 fr .doc 9 pages

    «Cela signifie que chacun agit librement et l'acte qu'il passe n'engage que lui. Le principe de capacité de la femme marié a été acquis par une loi de 1938, cependant cela n'a pas conféré à l'épouse une place égale à celle de son mari. Elle a été...»

  • L'interdépendance des époux dans le régime impératif : l'entretien du ménage
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 21/10/2013 fr .doc 8 pages

    «Les charges du mariage -> article 214 du Code civil Comprennent les dettes destinées aux époux et aux enfants (obligation d'entretien et d'éducation) ; les dépenses indispensables et conformes au train de vie du couple (logement, nourriture,...»

  • La formation du cautionnement
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 21/10/2013 fr .doc 4 pages

    «On a des conditions de preuve et des conditions de fonds qui sont apparues. Il y a des conditions de preuve : Le cautionnement peut être civil ou commercial ; il faut faire la distinction. Comment fonctionnent les règles de preuves en...»

  • La formation du cautionnement: consentement, capacité, objet et cause
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 21/10/2013 fr .doc 13 pages

    «Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral qui suppose un accord de volonté et doit respecter les conditions de formation du contrat en vertu de l'article 1108 du Code civil : • Le consentement • La capacité • L'objet • La caus...»

  • L'extinction du cautionnement
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 21/10/2013 fr .doc 13 pages

    «Dans l'extinction du cautionnement on va retenir une distinction classique : • Par voie accessoire du cautionnement • Par voie principale L'extinction de la dette principale pourra entrainer l'extinction de l'obligation par la caution : par...»