Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Les sources écrites et non écrites du droit
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 25/10/2013 fr .doc 2 pages

    «Les règles de droit peuvent émaner d'institutions publiques, nationales, ou d'institution européenne, d'organisation professionnelle. Norme suprême du système juridique français c'est-à-dire que c'est la norme dans laquelle le pouvoir trouve le...»

  • L'histoire de l'Administration: l'ancien régime
    Droit public & privé Droit administratif Cours 25/10/2013 fr .pdf 25 pages

    «« Summa divisio » : Il s'agit de la grande division entre le droit public et le droit privé, c'est une division déjà connue des romains, qui a disparu à l'époque germanique. Le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque (XIe siècle) pour...»

  • La personnalité juridique
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 25/10/2013 fr .doc 3 pages

    «Dans le langage courant, une personne est un individu alors qu'en droit c'est une notion plus large puisqu'elle englobe les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique c'est donc l'aptitude à être titulaire de droit et...»

  • Le Droit, son rôle et ses principes
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 25/10/2013 fr .doc 1 page

    «Le Droit est l'ensemble des règles qui encadrent la vie en société. Droit objectif différent droit subjectif. C'est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. Les droits subjectifs qui sont des...»

  • Formules - Marculfe (plan détaillé)
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 25/10/2013 fr .doc 1 page

    «En 476 c'est la chute de l'Empire romain d'occident. Cela entraîne le chamboulement des institutions. Dans cette même période, les Francs s'emparent de la Gaule et d'une partie de l'Europe occidentale. Apparaît alors une diversification du droit :...»

  • Les sociétés non immatriculées - sans personnalité morale
    Droit public & privé Droit civil Fiche 25/10/2013 fr .doc 1 page

    «En droit, la société en participation est prévue à l'article 1871 du code civil. Cet article prévoit les fondements de cette société qui est volontairement non immatriculée, à savoir que les associés ont conscience d'agir en tant que tel : ils ont ...»

  • La séparation des autorités administratives et judiciaires
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/10/2013 fr .doc 1 page

    «- Système de l'administrateur juge : c'est l'admin. active elle-même qui règle les litiges occasionnés par son fonctionnement. - Constitution du 22 frimaire an VIII : Création du CE. - Loi du 28 pluviose an VIII : Création des Conseils de...»

  • Droit des obligations : sources législatives, sources administratives et la...
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 25/10/2013 fr .doc 5 pages

    «La loi c'est d'abord et avant tout le Code civil qui est la principale source du droit des obligations. Livre 3 : - Titre 3 relatif aux obligations conventionnelles en général (art 1101 ss). - Titre 4 relatif aux obligations qui se forment sans...»

  • Le concept de justice vu par les glossateurs, Introduction aux Institutes de Justinien...
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 25/10/2013 fr .doc 1 page

    «Justinien est l'exemple même de l'empereur qui s'intéresse à l'état de l'Empire et est le symbole de la codification. Son objectif est de restaurer une unicité de cet Empire et de recréer un monde romain. Pour Justinien la remise en place des...»

  • Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de...
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 25/10/2013 fr .doc 3 pages

    «Le texte de Terrevermeille est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France écrit en 1419. Jean de Terrevermeille est un juriste du 15e siècle sous le règne de Charles VI. Il défend le concept d'une royauté...»