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  • Institutions et sources du droit de l'Empire romain au royaume franc
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 06/11/2013 fr .doc 5 pages

    «L'histoire occidentale se divise en 4 grandes périodes : - La période antique avec les premiers documents écrits, jusqu'à la fin de l'antiquité avec la chute de l'Empire romain en 476 apr. J.-C. - La période du Moyen-âge, nouvelle organisation...»

  • Droits d'auteur et univers numérique
    Droit public & privé Propriété intellectuelle Fiche 06/11/2013 fr .doc 2 pages

    «Le droit d'auteur est protégé par le code de la propriété intellectuelle. L'auteur jouit des droits subjectifs sur l'oeuvre d'esprit qu'il a créée, c'est-à-dire : - Les droits patrimoniaux : droits réels et personnels - Les droits extra...»

  • Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 12...
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire d'arrêt 05/11/2013 fr .doc 3 pages

    «Il s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre civile 1 de la Cour de cassation le 12 juillet 1994 relatif à l'obligation naturelle. Madame Y a obtenu la condamnation du père de ses enfants au versement d'une pension alimentaire. Monsieur a continué à...»

  • Le Sénat de la Ve République, une institution légitime ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 05/11/2013 fr .doc 2 pages

    «En 1975, Valéry Giscard d'Estaing déclara souhaiter longue vie au Sénat de la République, à l'occasion de la célébration du centenaire du Sénat de la République. Souhaiter longue vie à une institution si profondément liée à la notion de démocratie...»

  • L'impôt de distribution
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 05/11/2013 fr .doc 16 pages

    «C'est l'impôt perçu à l'occasion de la réalisation de revenues distribuées par des sociétés françaises passible de l'IS. C'est l'impôt dû par l'associé ou éventuellement un tiers non associé, sur les revenus distribués par une société française à...»

  • Le champ d'application de la TVA et la liquidation de la TVA
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 05/11/2013 fr .doc 28 pages

    «Taxe sur la valeur ajoutée : c'est un impôt qui a pour objet de frapper à chaque stade de la production et de la distribution, la valeur ajoutée acquise, créée sur un produit au cours de cette étape de production et de distribution. Exemple :...»

  • Droit du commerce international : évolution chronologique et paradoxes
    Droit public & privé Droit international Fiche 05/11/2013 fr .doc 6 pages

    «Pas de DCI car -> Pas de véritable monnaie/Troc principalement/pas d'états, mais des cités, comptoirs commerciaux Droit romain = pas de règles de commerce interna, les relations sont internes. Il n'y a pas de DCI, mais des usages qui se...»

  • Les opérateurs du commerce international
    Droit public & privé Droit international Fiche 05/11/2013 fr .doc 61 pages

    «Opérateurs = personnes qui réalisent des opérations du CI, on parle plus d'opérateur que d'acteur, mais on peut dire que ces opérateurs sont de manière quasi exclusive des PM, car peu de PP se livrent en tant que telle au CI. On peut les regrouper...»

  • Le règlement des litiges du commerce international
    Droit public & privé Droit international Fiche 05/11/2013 fr .doc 12 pages

    «Les litiges sont très rarement réglés par la voie judiciaire. Il y a donc peu de règlements de conflits de compétence, mais beaucoup d'arbitrage. On en trouve des traces dès les Romains, mais cela s'est considérablement développé depuis le milieu du...»

  • Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 05/11/2013 fr .doc 78 pages

    «Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit...»