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Résultats de la recherche

  • Les assurances
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 29/11/2013 fr .doc 5 pages

    «La banque et l'assurance sont deux mondes qui se sont développés depuis 200 ans en s'ignorant. La tendance est aujourd'hui à la convergence entre les métiers de la banque et de l'assurance, il s'agit du phénomène de Bancassurance. Elle désigne...»

  • Le compte et les moyens de paiements
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 29/11/2013 fr .doc 7 pages

    «Un particulier : Personne physique dotée d'un état civil, qui détient une capacité juridique et un patrimoine. Un professionnel : Confusion des patrimoines (particulier et professionnel), ne dispose pas de la personne morale (sauf si...»

  • Les produits bancaires d'épargne
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 29/11/2013 fr .doc 8 pages

    «Il comprend les revenues d'activités, du patrimoine, les transferts en provenance d'un autre ménage et les prestations sociales nettes des impôts directs à savoir, impôt sur le revenu, taxe foncière (si propriétaire), taxe d'habitation (si...»

  • L'assurance vie
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 29/11/2013 fr .doc 3 pages

    «L'assurance vie est un contrat d'épargne, l'alimentation du contrat peut se faire par le versement d'une prime unique, par des versements périodiques ou encore par des versements libres. L'assurance vie est le plus souvent utilisée pour se...»

  • La transmission de patrimoine
    Droit public & privé Droit civil Fiche 29/11/2013 fr .doc 4 pages

    «Les droits de mutation à titre gratuit ou droit de succession sont calculés sur la part nette de l'actif recueillit en succession par chaque héritier. Cette part nette est constituée de la valeur vénale de l'ensemble des biens reçus diminuée des...»

  • La fiscalité
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 29/11/2013 fr .doc 6 pages

    «Le particulier est soumis à trois types d'impôts : • L'impôt sur la consommation : TVA, taxe éco participation, TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxe sur l'alcool et les cigarettes (taxe de sécurité sociale). • Impôt sur les...»

  • Le crédit à la consommation
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 29/11/2013 fr .doc 6 pages

    «A) Besoins passagers, dépenses imprévus Exemple: Machine à laver, réparation auto, impôts.. B) Décalage d'une rentrée attendue Exemple: Héritage, remboursement sécurité sociale, frais de déplacement C) Besoin exceptionnel Exemple:...»

  • Modèle de saisine d'un délégué départemental du médiateur de la République
    Droit public & privé Droit administratif Lettre type 29/11/2013 fr .doc 1 page

    «Monsieur le délégué du médiateur de la République, Par la présente, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : Depuis juillet 2003, je tente, en vain, de faire cesser des vexations à mon encontre, entretenues par des...»

  • Le droit à un tribunal impartial et indépendant à travers l'exemple du juge...
    Droit public & privé Procédure pénale Discours 29/11/2013 fr .doc 8 pages

    «Nicolas Sarkozy, dans son discours du 7 janvier 2009 à l'occasion de la Rentrée de la Cour de cassation, avait annoncé une réforme du Code de procédure pénale qui inclurait la suppression du juge d'instruction. « La confusion entre les pouvoirs...»

  • Modèle pour déposer plainte en se constituant partie civile
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 29/11/2013 fr .doc 1 page

    «Monsieur le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les motifs de mon dépôt de plainte. Je soussignée Lala voila, née le 22 mars 1982, à Leclos (99), exerçant la profession de...»