Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • L'assurance responsabilité construction
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/01/2014 fr .doc 24 pages

    «La responsabilité contractuelle est le plus souvent encourue après la réception des travaux en raison des dommages consécutifs à la construction. La loi a institué des garanties particulières (garantie décennale et biennale). Ces garanties...»

  • Droit pénal des affaires : droit pénal des biens, atteintes aux intérêts publics, droit...
    Droit public & privé Droit pénal Cours 07/01/2014 fr .doc 40 pages

    «C'est une soustraction accomplie sur une chose appartenant à autrui. Le vol doit donc s'exécuter sur une chose appropriée. Il est tout de même possible d'en limiter le sens puisque ce terme ne désigne que des choses corporelles (choses qui ont une...»

  • De la prévention à l'ouverture d'une procédure judiciaire
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 07/01/2014 fr .doc 23 pages

    «Les procédures collectives sont des mesures qui vont se substituer à des voies d'exécution individuelles et qui vont permettre d'assurer un règlement collectif des créanciers lorsque des entrepreneurs, des professions libérales, des commerçants, des...»

  • L'action publique en matière économique
    Droit public & privé Droit administratif Cours 07/01/2014 fr .doc 18 pages

    «Relation entre droit et économie souvent conflictuelle, car il existe à la fois des lois juridiques et des lois économiques. Les lois économiques ont conduit à un oligopole (plusieurs grandes entreprises qui se partagent le marché) et donc à une...»

  • La justification des libertés et droits fondamentaux
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/01/2014 fr .doc 1 page

    «Antiquité : Aristote / St Thomas d'Aquin = il existe 1 nature d choses qui s'impose c à d qu'il y aurait 1 ordre naturel du cosmos où l'homme n'est qu'1 élément de la nature / nature = indépendante de la volonté humaine. Drt naturel = 1 drt...»

  • Les libertés antiques
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 07/01/2014 fr .doc 1 page

    «V et IV S avt JC = la démocratie se fonde explicitement sur la notion de liberté= est à la fois : 1 liberté civile : chaque citoyen = garanti ds sa psn & dans ses biens du moment qu'il n'enfreint pas les lois de la cité 1 liberté pol : ts les...»

  • Les revendications des libertés et droits fondamentaux
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/01/2014 fr .doc 2 pages

    «D'1 pt de vue pol Libéralisme = ccerne exclusivement des libertés individuelles = liberté résistance / barrières: les droits civils & pol pr protéger les individus contre les empiètements du pvr pol D'1 pt de vue éco Physiocrates : la libT = 1...»

  • Le contrôle de la police municipale en droit de l'eau
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 07/01/2014 fr .doc 2 pages

    «Cette police intéresse: • répression des déversements et déjections • prévention et cessation des accident comme inondations, ruptures de digues, pollutions de tte nature • concerne aussi police des campagnes avec intervention des gares...»

  • Les installations hydrauliques et le droit de l'eau
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 07/01/2014 fr .doc 2 pages

    «Implantation d'ouvrage hydro. déterminé par qualité écolo des cours d'eau Permet de distinguer 2 catégories: • ceux présentant un très bon état écolo et classés ou identifiés comme tels par un SDAGE ou ceux dans lesquels une protection complète...»

  • La pêche, le patrimoine piscicole et la droit de l'eau
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 07/01/2014 fr .doc 2 pages

    «Activité de pêche indissociable du droit de l'eau même si à l'origine elle relevait du code rural. Protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et éco...»