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Résultats de la recherche

  • Le droit à l'état civil
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 08/01/2014 fr .doc 3 pages

    «L'état d psn comprend en pp le sexe, la filiation, le nom, le prénom, la date & le lieu de naissance, le domicile & la profess . Du point de vue d drts fondamentaux, l'état civil doit refléter 1 certaine identité vécue, 1 vérité qui permet de se...»

  • Le droit à une nationalité
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/01/2014 fr .doc 2 pages

    «La protection accordée p/ les E à leurs ressortissants, quant à la reconnaissance de l'appartenance à 1 communauté nationale, a qqch de crucial pour l'exercice d drts fondamentaux. La CJUE se reconnaît compétente pour apprécier le retrait d'1...»

  • Transsexualisme et droit
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/01/2014 fr .doc 2 pages

    «L'identité sexuelle est, en pp, 1 donnée immuable de la psn. Cependant, certaines psn ont la ferme conviction d'appartenir à l'autre sexe. Transsexualisme = discordance entre le sexe anatomique & le sexe psychologique. Pour retrouver...»

  • Le droit à la connaissance d'origines biologiques
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/01/2014 fr .doc 4 pages

    «Les répercussions psychologiques s/ les enfants naturels sans père, accouchés sous X, abandonnés ou ceux qui sont issus d inséminations artificielles avec donneur à plus ou moins long terme constitueraient autant d'entraves à 1 bon épanouissement de...»

  • La liberté de recherche
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 08/01/2014 fr .doc 2 pages

    «Peu de txts fonamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang q les drts fondamentaux. Liberté = consacrée par CC, 1984 à propos d enseignants-chercheurs = à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement...»

  • Les voies d'exécution forcée
    Droit public & privé Droit civil Cours 08/01/2014 fr .doc 25 pages

    «L'expression traditionnelle « voies d'exécution » qui sert d'intitulé à notre cours est ambigüe, car elle donne à penser que l'objet de cet enseignement se limite à l'étude des procédés qui tendent à la vente forcée des biens du débiteur...»

  • Les atteintes volontaires et involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes
    Droit public & privé Droit pénal Cours 08/01/2014 fr .doc 24 pages

    «L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une...»

  • Les instruments de paiement et les instruments de crédit
    Droit public & privé Droit bancaire Cours 07/01/2014 fr .doc 65 pages

    «Pour pouvoir se procurer des biens, l'individu utilise la monnaie. C'est un bien économique qui doit être produit, c'est aussi un actif qui permet à son détenteur d'acquérir un bien ou un service. On distingue traditionnellement 3 fonctions de...»

  • La responsabilité pénale du chef de l'Etat
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 07/01/2014 fr .doc 2 pages

    «Le rapport de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique, remis le 9 novembre 2012 au président de la République, contient plusieurs propositions visant à réformer le statut du chef de l'État. Les règles gouvernant la responsabilité...»

  • Les critères jurisprudentiels du contrat administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 07/01/2014 fr .doc 2 pages

    «Si l'acte unilatéral est le procédé normal de l'action administrative, celle-ci peut également s'exercer par le biais du contrat. L'administration est, en effet, amenée à passer de nombreux contrats (concessions de service public, marchés de...»