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Résultats de la recherche

  • Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 21/04/2017 fr .doc 55 pages

    «Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics...»

  • Droit constitutionnel : les formes de la démocratie
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 23 pages

    «La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté...»

  • Droit commercial : les acteurs et le décor du droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 21/04/2017 fr .doc 25 pages

    «En France la notion d'acte de commerce existe, mais n'a pas de définition légale. Art L110-1 et L110-2 nous disent que la loi répute 17 types d'actes de commerce (expédition maritime, achat et vente d'engrais, affrètement, entreprises de...»

  • Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 18 pages

    «Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même...»

  • Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 12 pages

    «Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de...»

  • Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition...»

  • Notions et éléments constitutifs de la coutume
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/04/2017 fr .doc 2 pages

    «Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires...»

  • Introduction générale : présentation du droit constitutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit...»

  • Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 7 pages

    «On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette...»

  • Chambre commerciale, Cour de cassation, 8 février 2005, n 02-16.967 - Fiche d'arrêt
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 21/04/2017 fr .doc 1 page

    «Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 février 2005. Cet arrêt traite des effets principaux de la solidarité dans le régime général des obligations. Dans cet arrêt, deux époux ouvrent un compte joint dans une...»