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Résultats de la recherche

  • Fiches annales de droit communautaire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 11/04/2017 fr .doc 7 pages

    «Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des...»

  • Classification des libertés et droits fondamentaux
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 11/04/2017 fr .pdf 2 pages

    «Les droits et libertés quels que soient leur fondement juridique ont la même valeur : il n'y a pas de hiérarchie, il faut raisonner au cas par cas. Certaines libertés sont par nature d'une plus grande importance : ça ne...»

  • Pourquoi distinguer entre autoritarisme et totalitarisme
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 11/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Définir les concepts avant que d'entamer une réflexion, quelle qu'elle soit, semble primordial pour la pertinence d'un raisonnement. Les concepts d'autoritarisme et de totalitarisme - dans lequel on regroupe le fascisme et le communisme - en sont...»

  • Droit pénal général - L'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 11/04/2017 fr .doc 30 pages

    «CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas...»

  • Sources internationales des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit international Fiche 11/04/2017 fr .doc 2 pages

    «DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de...»

  • Cours complet de droit judiciaire privé
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 11/04/2017 fr .doc 68 pages

    «L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de...»

  • Sources constitutionnelles des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 11/04/2017 fr .doc 2 pages

    «La constitution des 1958 : principes structurant la république (art.1er République laïque + démocratique + social + égalitaire. Le dernier article interdit de réviser la forme républicaine) ; principes substantiels (art 3 la souveraineté appartient...»

  • Fiches complètes de droit international public
    Droit public & privé Droit international Fiche 11/04/2017 fr .doc 39 pages

    «Une sécession est une hypothèse selon laquelle une partie du territoire d'un Etat va se détacher, déclarer son indépendance, et va faire sécession. On passe donc d'un Etat à deux. Il s'agit de la modalité de création la plus fréquente. Pour la...»

  • Cours complet et détaillé en droit international public
    Droit public & privé Droit international Cours 08/04/2017 fr .doc 141 pages

    «Le droit international peut être écrit ou non écrit. Ecrit, il prend la forme de conventions internationales ou d'actes unilatéraux émanant d'une organisation internationale gouvernementale. Les conventions peuvent être de trois natures :...»

  • Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
    Droit public & privé Droit administratif Cours 08/04/2017 fr .doc 103 pages

    «La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes...»